Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - GE Genf

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)	13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)	13.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)	13.11.2026
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11)	13.11.2026
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04)	13.11.2026
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04)	13.11.2026
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45)	13.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi autorisant le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève à adhérer au concordat sur l'entraide judiciaire Loi autorisant le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève à adhérer au ... (E 3 20.0) 23.01.1976
Loi autorisant le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève à adhérer au concordat sur l'entraide judiciaire pour l'exécution des prétentions de droit public Loi autorisant le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève à adhérer au ... (D 3 65.0) 04.03.1977
Loi autorisant le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève à adhérer au concordat sur l'exécution des jugements civils Loi autorisant le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève à adhérer au ... (E 3 50.0) 19.06.1981
Loi-cadre sur la répartition des tâches entre les communes et le canton Loi-cadre sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (A 2 04) 20.11.2015 31.12.2023
Loi cantonale sur le service civil Loi cantonale sur le service civil (G 1 50) 23.08.2002
Loi concernant la Chambre des relations collectives de travail Loi concernant la Chambre des relations collectives de travail (J 1 15) 13.01.2023 14.12.2023 31.12.2023
Loi concernant la constatation des décès et les interventions sur les cadavres humains Loi concernant la constatation des décès et les interventions sur les cadavres humains (K 1 55) 17.05.1996
Loi concernant la convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse Loi concernant la convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse (I 1 50.0) 31.01.1975
Loi concernant la création d'un centre romand de neurochirurgie Loi concernant la création d'un centre romand de neurochirurgie (K 2 16) 18.12.2015
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45) 12.06.1992
Loi concernant l’adaptation au coût de la vie des pensions servies aux retraités et pensionnés de l’Etat, des établissements hospitaliers et des caisses de prévoyance Loi concernant l’adaptation au coût de la vie des pensions servies aux retraités et p... (B 5 30) 03.09.2018
Loi concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations Loi concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations (F 3 17) 28.02.2017
Loi concernant la fondation de la faculté autonome de théologie protestante Loi concernant la fondation de la faculté autonome de théologie protestante (C 1 40) 22.03.2013
Loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois Loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publi... (B 5 40) 31.12.2022 28.08.2023
Loi concernant la législation expérimentale Loi concernant la législation expérimentale (A 2 35) 09.02.1996
Loi concernant la maison de retraite du Petit-Saconnex Loi concernant la maison de retraite du Petit-Saconnex (J 7 30) 12.11.1993
Loi concernant la poursuite et le jugement des infractions commises après le 31 décembre 1956 en matière de contrôle des prix Loi concernant la poursuite et le jugement des infractions commises après le 31 décem... (I 1 30) 05.05.1960
Loi concernant la privation de liberté à des fins d’assistance Loi concernant la privation de liberté à des fins d’assistance (K 1 24) 31.12.2010
Loi concernant la répression des fraudes dans le commerce des engrais et autres produits employés en agriculture Loi concernant la répression des fraudes dans le commerce des engrais et autres produ... (M 2 60) 26.01.2007
Loi concernant l'attribution de subventions aux institutions recevant des enfants d'âge préscolaire Loi concernant l'attribution de subventions aux institutions recevant des enfants d'â... (J 6 30) 19.02.2007

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