CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement (410.210.15) |
16.11.2026 | |||
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Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100) |
13.11.2026 | |||
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Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21) |
13.11.2026 | |||
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Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027 Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Loi sur la promotion économique Loi sur la promotion économique (901.1) |
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Loi sur la protection contre les incendies et les dangers naturels Loi sur la protection contre les incendies et les dangers naturels (871.1) |
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Loi sur la protection de la nature et du paysage Loi sur la protection de la nature et du paysage (451) |
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Loi sur la protection de la population et la protection civile Loi sur la protection de la population et la protection civile (521.1) |
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Loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique Loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (445.4) |
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Loi sur la protection et l’assurance des bâtiments Loi sur la protection et l’assurance des bâtiments (873.11) |
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Loi sur l'archivage Loi sur l'archivage (441.21) |
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Loi sur la régale des sels Loi sur la régale des sels (691.1) |
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Loi sur l'assurance du bétail Loi sur l'assurance du bétail (916.61) |
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Loi sur l’assurance mobilière contre l’incendie Loi sur l’assurance mobilière contre l’incendie (873.21) |
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Loi sur la vente des médicaments Loi sur la vente des médicaments (812.21) |
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Loi sur l’école obligatoire Loi sur l’école obligatoire (410.11) |
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Loi sur l’école obligatoire --> 410.11 Loi sur l’école obligatoire --> 410.11 (410.12) |
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Loi sur le Conseil consultatif des Jurassiens domiciliés à l’extérieur de la République et Canton du Jura Loi sur le Conseil consultatif des Jurassiens domiciliés à l’extérieur de la Républi... (172.411) |
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Loi sur le Contrôle des finances Loi sur le Contrôle des finances (613) |
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Loi sur le développement rural Loi sur le développement rural (910.1) |
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Loi sur le droit de cité Loi sur le droit de cité (141.1) |
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Loi sur le droit de cité facilité Loi sur le droit de cité facilité (141.2) |
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Loi sur le financement des soins Loi sur le financement des soins (832.11) |
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Loi sur le jeu Loi sur le jeu (935.51) |