CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement (410.210.15) |
16.11.2026 | |||
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Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100) |
13.11.2026 | |||
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Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21) |
13.11.2026 | |||
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Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027 Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Loi sur l’encouragement de la formation dans le domaine des soins Loi sur l’encouragement de la formation dans le domaine des soins (811.22) |
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Loi sur l'encouragement des activités culturelles Loi sur l'encouragement des activités culturelles (443.1) |
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Loi sur l’énergie Loi sur l’énergie (730.1) |
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Loi sur le notariat Loi sur le notariat (189.11) |
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Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur ... (412.11) |
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Loi sur l’enseignement privé Loi sur l’enseignement privé (417.1) |
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Loi sur le personnel de l'Etat Loi sur le personnel de l'Etat (173.11) |
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Loi sur le principe de la construction d’une route nationale de deuxième classe reliant Boncourt à Choindez (Transjurane) Loi sur le principe de la construction d’une route nationale de deuxième classe reli... (722.191) |
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Loi sur les activités économiques Loi sur les activités économiques (930.1) |
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Loi sur le salaire minimum cantonal Loi sur le salaire minimum cantonal (822.41) |
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Loi sur les allocations familiales dans l’agriculture Loi sur les allocations familiales dans l’agriculture (917.14) |
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Loi sur les améliorations structurelles Loi sur les améliorations structurelles (913.1) |
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Loi sur les communes Loi sur les communes (190.11) |
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Loi sur les déchets et les sites pollués Loi sur les déchets et les sites pollués (814.015) |
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Loi sur les droits des patients Loi sur les droits des patients (810.02) |
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Loi sur les droits politiques Loi sur les droits politiques (161.1) |
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Loi sur les émoluments Loi sur les émoluments (176.11) |
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Loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours Loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours (875.1) |
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Loi sur les établissements de détention Loi sur les établissements de détention (342.1) |
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Loi sur les établissements hospitaliers Loi sur les établissements hospitaliers (810.11) |