Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement
Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement (410.210.15)
16.11.2026
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
13.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
13.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
13.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
13.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
13.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi sur l’encouragement de la formation dans le domaine des soins
Loi sur l’encouragement de la formation dans le domaine des soins (811.22)
Loi sur l'encouragement des activités culturelles
Loi sur l'encouragement des activités culturelles (443.1)
Loi sur l’énergie
Loi sur l’énergie (730.1)
Loi sur le notariat
Loi sur le notariat (189.11)
Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue
Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur ... (412.11)
Loi sur l’enseignement privé
Loi sur l’enseignement privé (417.1)
Loi sur le personnel de l'Etat
Loi sur le personnel de l'Etat (173.11)
Loi sur le principe de la construction d’une route nationale de deuxième classe reliant Boncourt à Choindez (Transjurane)
Loi sur le principe de la construction d’une route nationale de deuxième classe reli... (722.191)
Loi sur les activités économiques
Loi sur les activités économiques (930.1)
Loi sur le salaire minimum cantonal
Loi sur le salaire minimum cantonal (822.41)
Loi sur les allocations familiales dans l’agriculture
Loi sur les allocations familiales dans l’agriculture (917.14)
Loi sur les améliorations structurelles
Loi sur les améliorations structurelles (913.1)
Loi sur les communes
Loi sur les communes (190.11)
Loi sur les déchets et les sites pollués
Loi sur les déchets et les sites pollués (814.015)
Loi sur les droits des patients
Loi sur les droits des patients (810.02)
Loi sur les droits politiques
Loi sur les droits politiques (161.1)
Loi sur les émoluments
Loi sur les émoluments (176.11)
Loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours
Loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours (875.1)
Loi sur les établissements de détention
Loi sur les établissements de détention (342.1)
Loi sur les établissements hospitaliers
Loi sur les établissements hospitaliers (810.11)

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