Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement
Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement (410.210.15)
16.11.2026
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
13.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
13.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
13.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
13.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
13.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi sur l’introduction du Code pénal suisse
Loi sur l’introduction du Code pénal suisse (311)
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte (213.1)
Loi sur l’organisation de l’enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire
Loi sur l’organisation de l’enseignement et de la formation des niveaux secondaire II... (412.01)
Loi sur l'organisation gérontologique
Loi sur l'organisation gérontologique (810.41)
Loi sur l’utilisation des eaux
Loi sur l’utilisation des eaux (752.41)
Loi touchant les acquisitions d’immeubles et de droits hypothécaires
Loi touchant les acquisitions d’immeubles et de droits hypothécaires (215.126.2)
Loi "Un seul Jura"
Loi "Un seul Jura" (103.2)
Loi visant à encourager les activités physiques et le sport
Loi visant à encourager les activités physiques et le sport (415.1)
Loi visant à protéger et à soutenir la famille
Loi visant à protéger et à soutenir la famille (170.71)
Ordonnance concernant I’affermage des eaux poissonneuses
Ordonnance concernant I’affermage des eaux poissonneuses (923.131)
Ordonnance concernant Jeunesse + Sport
Ordonnance concernant Jeunesse + Sport (415.55)
Ordonnance concernant la cellule administrative responsable de la procédure accélérée en matière de permis de construire dans les zones d'activités d'intérêt cantonal
Ordonnance concernant la cellule administrative responsable de la procédure accélérée... (701.12)
Ordonnance concernant la collaboration des écoles primaires et secondaires avec l’orientation scolaire et professionnelle
Ordonnance concernant la collaboration des écoles primaires et secondaires avec l’or... (413.185)
Ordonnance concernant la commission de coordination des mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi
Ordonnance concernant la commission de coordination des mesures cantonales en faveur... (837.042)
Ordonnance concernant la commission des archives
Ordonnance concernant la commission des archives (441.213)
Ordonnance concernant la commission des musées
Ordonnance concernant la commission des musées (441.232)
Ordonnance concernant la commission paritaire d’évaluation et de classification des fonctions
Ordonnance concernant la commission paritaire d’évaluation et de classification d... (173.411.02)
Ordonnance concernant la commission technique des transports
Ordonnance concernant la commission technique des transports (742.213)
Ordonnance concernant la compétence des offices régionaux de placement
Ordonnance concernant la compétence des offices régionaux de placement (837.022)
Ordonnance concernant la conférence des transports
Ordonnance concernant la conférence des transports (742.212)

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