CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement (410.210.15) |
16.11.2026 | |||
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Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100) |
13.11.2026 | |||
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Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21) |
13.11.2026 | |||
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Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027 Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Loi sur l’introduction du Code pénal suisse Loi sur l’introduction du Code pénal suisse (311) |
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Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte (213.1) |
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Loi sur l’organisation de l’enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire Loi sur l’organisation de l’enseignement et de la formation des niveaux secondaire II... (412.01) |
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Loi sur l'organisation gérontologique Loi sur l'organisation gérontologique (810.41) |
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Loi sur l’utilisation des eaux Loi sur l’utilisation des eaux (752.41) |
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Loi touchant les acquisitions d’immeubles et de droits hypothécaires Loi touchant les acquisitions d’immeubles et de droits hypothécaires (215.126.2) |
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Loi "Un seul Jura" Loi "Un seul Jura" (103.2) |
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Loi visant à encourager les activités physiques et le sport Loi visant à encourager les activités physiques et le sport (415.1) |
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Loi visant à protéger et à soutenir la famille Loi visant à protéger et à soutenir la famille (170.71) |
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Ordonnance concernant I’affermage des eaux poissonneuses Ordonnance concernant I’affermage des eaux poissonneuses (923.131) |
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Ordonnance concernant Jeunesse + Sport Ordonnance concernant Jeunesse + Sport (415.55) |
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Ordonnance concernant la cellule administrative responsable de la procédure accélérée en matière de permis de construire dans les zones d'activités d'intérêt cantonal Ordonnance concernant la cellule administrative responsable de la procédure accélérée... (701.12) |
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Ordonnance concernant la collaboration des écoles primaires et secondaires avec l’orientation scolaire et professionnelle Ordonnance concernant la collaboration des écoles primaires et secondaires avec l’or... (413.185) |
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Ordonnance concernant la commission de coordination des mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi Ordonnance concernant la commission de coordination des mesures cantonales en faveur... (837.042) |
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Ordonnance concernant la commission des archives Ordonnance concernant la commission des archives (441.213) |
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Ordonnance concernant la commission des musées Ordonnance concernant la commission des musées (441.232) |
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Ordonnance concernant la commission paritaire d’évaluation et de classification des fonctions Ordonnance concernant la commission paritaire d’évaluation et de classification d... (173.411.02) |
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Ordonnance concernant la commission technique des transports Ordonnance concernant la commission technique des transports (742.213) |
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Ordonnance concernant la compétence des offices régionaux de placement Ordonnance concernant la compétence des offices régionaux de placement (837.022) |
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Ordonnance concernant la conférence des transports Ordonnance concernant la conférence des transports (742.212) |