Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

Loi portant introduction de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
Loi portant introduction de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (281.1)
Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie
Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (832.10)
Loi portant introduction de la loi fédérale sur les amendes d’ordre
Loi portant introduction de la loi fédérale sur les amendes d’ordre (324.1)
Loi portant introduction de la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services et de la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité
Loi portant introduction de la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location ... (837.0)
Loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent
Loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (935.52)
Loi régissant l’accueil de la commune de Vellerat
Loi régissant l’accueil de la commune de Vellerat (132.112)
Loi réglant les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages
Loi réglant les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages (215.326.2)
Loi relative à la compensation à l’égard des communes des effets financiers du programme d’allègement budgétaire OPTI-MA
Loi relative à la compensation à l’égard des communes des effets financiers du pro... (649.751.2)
Loi relative à la compensation partielle à l’égard des communes des effets financiers du programme « Plan équilibre 22-26 »
Loi relative à la compensation partielle à l’égard des communes des effets financi... (649.751.2)
Loi relative à la justice pénale des mineurs
Loi relative à la justice pénale des mineurs (182.51)
Loi relative au calcul des prestations de l’Etat sujettes à condition de revenu
Loi relative au calcul des prestations de l’Etat sujettes à condition de revenu (172.21)
Loi sanitaire
Loi sanitaire (810.01)
Loi sur la Banque cantonale du Jura
Loi sur la Banque cantonale du Jura (951.11)
Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura
Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (173.51)
Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage
Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (922.11)
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11)
Loi sur la conservation des objets d’art et monuments historiques
Loi sur la conservation des objets d’art et monuments historiques (445.1)
Loi sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux
Loi sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux (823.33)
Loi sur la construction et l'entretien des routes
Loi sur la construction et l'entretien des routes (722.11)
Loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire
Loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire (971.1)
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