Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux Loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciai... (B 5 05) |
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Loi générale sur l’égalité et la lutte contre les discriminations Loi générale sur l’égalité et la lutte contre les discriminations (A 2 90) |
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Loi générale sur le logement et la protection des locataires Loi générale sur le logement et la protection des locataires (I 4 05) |
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Loi générale sur les contributions publiques Loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) |
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Loi générale sur les zones de développement industriel ou d’activités mixtes Loi générale sur les zones de développement industriel ou d’activités mixtes (L 1 45) |
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Loi générale sur les zones de développement Loi générale sur les zones de développement (L 1 35) |
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Loi instituant 2 fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergie Loi instituant 2 fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économ... (L 2 40) |
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Loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève Loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (B 5 22) |
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Loi instituant le Conseil de la santé publique Loi instituant le Conseil de la santé publique (172.481) |
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Loi instituant le Conseil de prud’hommes Loi instituant le Conseil de prud’hommes (182.34) |
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Loi instituant le Conseil scolaire Loi instituant le Conseil scolaire (172.441) |
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Loi instituant le dépôt légal Loi instituant le dépôt légal (I 2 36) |
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Loi instituant les numéros d’identification personnels communs Loi instituant les numéros d’identification personnels communs (A 2 09) |
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Loi instituant le Tribunal des baux à loyer et à ferme Loi instituant le Tribunal des baux à loyer et à ferme (182.35) |
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LOI instituant l'office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud LOI instituant l'office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud (831.01) |
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Loi instituant un conseil supérieur de la magistrature et une Cour d’appel de la magistrature Loi instituant un conseil supérieur de la magistrature et une Cour d’appel de la magi... (E 2 20) |
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Loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption Loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption (J 5 07) |
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Loi instituant une commission consultative de la diversité biologique Loi instituant une commission consultative de la diversité biologique (M 5 38) |
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Loi instituant une Cour des comptes Loi instituant une Cour des comptes (D 1 12) |
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Loi instituant un fonds d'encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual Loi instituant un fonds d'encouragement à la formation professionnelle initiale en m... (414.113) |