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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux
Loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciai... (B 5 05)
Loi générale sur l’égalité et la lutte contre les discriminations
Loi générale sur l’égalité et la lutte contre les discriminations (A 2 90)
Loi générale sur le logement et la protection des locataires
Loi générale sur le logement et la protection des locataires (I 4 05)
Loi générale sur les contributions publiques
Loi générale sur les contributions publiques (D 3 05)
Loi générale sur les zones de développement industriel ou d’activités mixtes
Loi générale sur les zones de développement industriel ou d’activités mixtes (L 1 45)
Loi générale sur les zones de développement
Loi générale sur les zones de développement (L 1 35)
Loi instituant 2 fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergie
Loi instituant 2 fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économ... (L 2 40)
Loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève
Loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (B 5 22)
Loi instituant le Conseil de la santé publique
Loi instituant le Conseil de la santé publique (172.481)
Loi instituant le Conseil de prud’hommes
Loi instituant le Conseil de prud’hommes (182.34)
Loi instituant le Conseil scolaire
Loi instituant le Conseil scolaire (172.441)
Loi instituant le dépôt légal
Loi instituant le dépôt légal (I 2 36)
Loi instituant les numéros d’identification personnels communs
Loi instituant les numéros d’identification personnels communs (A 2 09)
Loi instituant le Tribunal des baux à loyer et à ferme
Loi instituant le Tribunal des baux à loyer et à ferme (182.35)
LOI instituant l'office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud
LOI instituant l'office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud (831.01)
Loi instituant un conseil supérieur de la magistrature et une Cour d’appel de la magistrature
Loi instituant un conseil supérieur de la magistrature et une Cour d’appel de la magi... (E 2 20)
Loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption
Loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption (J 5 07)
Loi instituant une commission consultative de la diversité biologique
Loi instituant une commission consultative de la diversité biologique (M 5 38)
Loi instituant une Cour des comptes
Loi instituant une Cour des comptes (D 1 12)
Loi instituant un fonds d'encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual
Loi instituant un fonds d'encouragement à la formation professionnelle initiale en m... (414.113)
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