Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Loi relative au calcul des prestations de l’Etat sujettes à condition de revenu Loi relative au calcul des prestations de l’Etat sujettes à condition de revenu (172.21) |
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Loi relative au concordat sur l'entraide judiciaire et la coopération intercantonale en matière pénale Loi relative au concordat sur l'entraide judiciaire et la coopération intercantonal... (E 4 25.0) |
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Loi relative au financement de la collaboration entre les cantons de Vaud et de Genève dans le domaine de la santé publique et des hôpitaux Loi relative au financement de la collaboration entre les cantons de Vaud et de Genèv... (K 2 10) |
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Loi relative au Fonds cantonal d'art contemporain Loi relative au Fonds cantonal d'art contemporain (C 3 09) |
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Loi relative au système d’information du territoire à Genève Loi relative au système d’information du territoire à Genève (B 4 36) |
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Loi relative aux aides financières extraordinaires de l’Etat destinées aux organisations non gouvernementales à Genève touchées par le gel de l'aide internationale Loi relative aux aides financières extraordinaires de l’Etat destinées aux organisati... (D 1 07) |
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Loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle Loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour... (J 6 11) |
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Loi relative aux organismes de coopération transfrontalière Loi relative aux organismes de coopération transfrontalière (A 1 12) |
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Loi sanitaire Loi sanitaire (810.01) |
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LOI scolaire LOI scolaire (400.01) |
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Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (800.5) |
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Loi sur la Banque cantonale de Genève Loi sur la Banque cantonale de Genève (D 2 05) |
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Loi sur la Banque cantonale du Jura Loi sur la Banque cantonale du Jura (951.11) |
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Loi sur la Banque cantonale neuchâteloise Loi sur la Banque cantonale neuchâteloise (621) |
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Loi sur la biodiversité Loi sur la biodiversité (M 5 15) |
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Loi sur la bourse de Genève Loi sur la bourse de Genève (D 2 15) |
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Loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire Loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (961.1) |
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Loi sur la Caisse cantonale de remplacement du personnel des établissements d'enseignement public Loi sur la Caisse cantonale de remplacement du personnel des établissements d'ense... (410.423.1) |
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Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (173.51) |
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LOI sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud LOI sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (172.43) |