Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Loi sur la conservation des objets d’art et monuments historiques Loi sur la conservation des objets d’art et monuments historiques (445.1) |
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LOI sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux LOI sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux (823.15) |
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Loi sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux Loi sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux (823.33) |
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LOI sur la constitution de réserves de crise par l'économie privée LOI sur la constitution de réserves de crise par l'économie privée (823.11) |
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Loi sur la constitution de réserves de crise par l’économie privée Loi sur la constitution de réserves de crise par l’économie privée (D 3 45) |
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Loi sur la construction et l'entretien des routes Loi sur la construction et l'entretien des routes (722.11) |
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LOI sur la contrebande du sel LOI sur la contrebande du sel (311.51) |
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Loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire Loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire (971.1) |
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Loi sur la coordination, le contrôle et l’octroi de subventions aux institutions genevoises d’éducation spécialisée pour mineurs et jeunes adultes Loi sur la coordination, le contrôle et l’octroi de subventions aux institutions gene... (J 6 35) |
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LOI sur la Cour des comptes LOI sur la Cour des comptes (614.05) |
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Loi sur l'acquisition, la mise en service, l'utilisation et le renouvellement de certains équipements médicaux Loi sur l'acquisition, la mise en service, l'utilisation et le renouvellement de cert... (810.06) |
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Loi sur la création de 2 fonds propres affectés pour chaque centre de formation professionnelle Loi sur la création de 2 fonds propres affectés pour chaque centre de formation profe... (C 1 11) |
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Loi sur la création d’un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie Loi sur la création d’un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention... (E 4 70) |
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Loi sur l’action publique en vue d’un développement durable Loi sur l’action publique en vue d’un développement durable (805.7) |
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Loi sur l’action publique en vue d’un développement durable (Agenda 21) Loi sur l’action publique en vue d’un développement durable (Agenda 21) (A 2 60) |
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Loi sur l'action sociale Loi sur l'action sociale (831.0) |
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Loi sur l’action sociale Loi sur l’action sociale (850.1) |
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LOI sur l'action sociale vaudoise LOI sur l'action sociale vaudoise (850.051) |
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Loi sur la culture Loi sur la culture (C 3 05) |
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Loi sur la dation en paiement Loi sur la dation en paiement (D 3 35) |