Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Loi sur la conservation des objets d’art et monuments historiques
Loi sur la conservation des objets d’art et monuments historiques (445.1)
LOI sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux
LOI sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux (823.15)
Loi sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux
Loi sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux (823.33)
LOI sur la constitution de réserves de crise par l'économie privée
LOI sur la constitution de réserves de crise par l'économie privée (823.11)
Loi sur la constitution de réserves de crise par l’économie privée
Loi sur la constitution de réserves de crise par l’économie privée (D 3 45)
Loi sur la construction et l'entretien des routes
Loi sur la construction et l'entretien des routes (722.11)
LOI sur la contrebande du sel
LOI sur la contrebande du sel (311.51)
Loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire
Loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire (971.1)
Loi sur la coordination, le contrôle et l’octroi de subventions aux institutions genevoises d’éducation spécialisée pour mineurs et jeunes adultes
Loi sur la coordination, le contrôle et l’octroi de subventions aux institutions gene... (J 6 35)
LOI sur la Cour des comptes
LOI sur la Cour des comptes (614.05)
Loi sur l'acquisition, la mise en service, l'utilisation et le renouvellement de certains équipements médicaux
Loi sur l'acquisition, la mise en service, l'utilisation et le renouvellement de cert... (810.06)
Loi sur la création de 2 fonds propres affectés pour chaque centre de formation professionnelle
Loi sur la création de 2 fonds propres affectés pour chaque centre de formation profe... (C 1 11)
Loi sur la création d’un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie
Loi sur la création d’un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention... (E 4 70)
Loi sur l’action publique en vue d’un développement durable
Loi sur l’action publique en vue d’un développement durable (805.7)
Loi sur l’action publique en vue d’un développement durable (Agenda 21)
Loi sur l’action publique en vue d’un développement durable (Agenda 21) (A 2 60)
Loi sur l'action sociale
Loi sur l'action sociale (831.0)
Loi sur l’action sociale
Loi sur l’action sociale (850.1)
LOI sur l'action sociale vaudoise
LOI sur l'action sociale vaudoise (850.051)
Loi sur la culture
Loi sur la culture (C 3 05)
Loi sur la dation en paiement
Loi sur la dation en paiement (D 3 35)
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