Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

LOI sur la dation en paiement d'impôts sur les successions et donations
LOI sur la dation en paiement d'impôts sur les successions et donations (648.21)
Loi sur la dénomination, les armoiries et les couleurs de l'Etat
Loi sur la dénomination, les armoiries et les couleurs de l'Etat (A 3 01)
LOI sur la distribution de l'eau
LOI sur la distribution de l'eau (721.31)
LOI sur la division du canton en cercles
LOI sur la division du canton en cercles (132.13)
LOI sur la division du canton en districts
LOI sur la division du canton en districts (132.11)
Loi sur l’administration des communes
Loi sur l’administration des communes (B 6 05)
Loi sur l’administration en ligne
Loi sur l’administration en ligne (B 4 23)
LOI sur la durée des fonctions publiques cantonales
LOI sur la durée des fonctions publiques cantonales (172.33)
Loi sur l’Aéroport international de Genève
Loi sur l’Aéroport international de Genève (H 3 25)
LOI sur la facturation des prestations matérielles fournies par les services de l'Etat lors de manifestations
LOI sur la facturation des prestations matérielles fournies par les services de l'Eta... (172.56)
LOI sur la faune
LOI sur la faune (922.03)
Loi sur la faune aquatique
Loi sur la faune aquatique (923.10)
Loi sur la faune
Loi sur la faune (M 5 05)
Loi sur la faune sauvage
Loi sur la faune sauvage (922.10)
LOI sur la Fédération ecclésiastique catholique romaine du Canton de Vaud
LOI sur la Fédération ecclésiastique catholique romaine du Canton de Vaud (180.21)
Loi sur la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève
Loi sur la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève (B 2 10)
Loi sur l’affectation de la prison de Champ-Dollon
Loi sur l’affectation de la prison de Champ-Dollon (F 1 53)
Loi sur la fonction d'architecte cantonal
Loi sur la fonction d'architecte cantonal (L 1 57)
LOI sur la fondation de droit public PLATEFORME 10
LOI sur la fondation de droit public PLATEFORME 10 (434.02)
Loi sur la Fondation des parkings
Loi sur la Fondation des parkings (H 1 13)
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