CH - VD Waadt
Neueste gefundene Änderungen
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LOI sur la computation des délais comprenant un samedi LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05) |
13.11.2026 | |||
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LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03) |
13.11.2026 | |||
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DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011) |
13.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2) |
13.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4) |
13.11.2026 | |||
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DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753) |
13.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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RÈGLEMENT concernant la constitution d'un fonds pour la prévention et la lutte contre la toxicomanie RÈGLEMENT concernant la constitution d'un fonds pour la prévention et la lutte cont... (818.25.1) |
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RÈGLEMENT concernant la construction, l'aménagement et l'exploitation des baraques de chantiers RÈGLEMENT concernant la construction, l'aménagement et l'exploitation des baraques ... (822.05.1) |
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RÈGLEMENT concernant l'administration des mandats de protection RÈGLEMENT concernant l'administration des mandats de protection (211.255.1) |
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RÈGLEMENT concernant la Fondation latine Projets pilotes - Addictions RÈGLEMENT concernant la Fondation latine Projets pilotes - Addictions (340.11.9.1) |
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RÈGLEMENT concernant la Fondation romande de détention administrative LMC RÈGLEMENT concernant la Fondation romande de détention administrative LMC (142.15.1) |
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RÈGLEMENT concernant la fourniture de chaleur et d'eau chaude dans les bâtiments RÈGLEMENT concernant la fourniture de chaleur et d'eau chaude dans les bâtiments (705.31.1) |
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RÈGLEMENT concernant la garantie des agents d'affaires brevetés RÈGLEMENT concernant la garantie des agents d'affaires brevetés (179.11.2) |
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RÈGLEMENT concernant l'aide à l'équipement de lieux culturels RÈGLEMENT concernant l'aide à l'équipement de lieux culturels (446.11.4) |
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RÈGLEMENT concernant l'allocation d'aide aux études pour les réfugiés dont les parents ne sont pas domiciliés dans le Canton de Vaud RÈGLEMENT concernant l'allocation d'aide aux études pour les réfugiés dont les pare... (416.15.1) |
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RÈGLEMENT concernant la loi d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille RÈGLEMENT concernant la loi d'application de la loi fédérale sur les allocations fa... (836.01.1) |
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RÈGLEMENT concernant la loi du 25 juin 1996 d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie RÈGLEMENT concernant la loi du 25 juin 1996 d'application vaudoise de la loi fédéra... (832.01.1) |
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RÈGLEMENT concernant la mise dans le commerce des vins vaudois RÈGLEMENT concernant la mise dans le commerce des vins vaudois (916.125.5) |
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RÈGLEMENT concernant la navigation au moyen de planches tirées par des cerfs-volants (kitesurf) RÈGLEMENT concernant la navigation au moyen de planches tirées par des cerfs-volant... (747.23.5) |
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RÈGLEMENT concernant l'animation artistique des bâtiments de l'Etat RÈGLEMENT concernant l'animation artistique des bâtiments de l'Etat (442.31.1) |
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RÈGLEMENT concernant la perception de l'impôt cantonal sur les chiens RÈGLEMENT concernant la perception de l'impôt cantonal sur les chiens (652.31.1) |
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RÈGLEMENT concernant la perception des contributions RÈGLEMENT concernant la perception des contributions (642.11.6) |
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RÈGLEMENT concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage de la profession d'agriculteur RÈGLEMENT concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage de la profe... (915.01.1) |
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RÈGLEMENT concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage de la profession de caviste RÈGLEMENT concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage de la profe... (915.01.3) |
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RÈGLEMENT concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage de la profession de viticulteur RÈGLEMENT concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage de la profe... (915.01.2) |
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RÈGLEMENT concernant la protection de la flore RÈGLEMENT concernant la protection de la flore (453.11.1) |
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