Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115)
16.11.2026
Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement d’application de la loi sur l’insertion des jeunes en formation professionnelle
Règlement d’application de la loi sur l’insertion des jeunes en formation professi... (414.112.0)
Règlement d'application de la loi sur l'organisation scolaire pour le premier cycle de la scolarité obligatoire
Règlement d'application de la loi sur l'organisation scolaire pour le premier cycle d... (401.10)
Règlement d'application de la loi sur l'orientation scolaire et professionnelle
Règlement d'application de la loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (410.810.3)
Règlement d'application de la protection contre la fumée passive
Règlement d'application de la protection contre la fumée passive (800.10)
Règlement d'application de l'ordonnance réglant le placement d'enfants à des fins d'entretien et en vue d'adoption
Règlement d'application de l'ordonnance réglant le placement d'enfants à des fins d'... (213.231)
Règlement d'application des décrets concernant l'aide à la construction de logements à loyer modeste des 24 mai 1954, 12 février 1957, 21 mai 1959, 23 octobre 1961, 13 avril 1965 et 25 mars 1968
Règlement d'application des décrets concernant l'aide à la construction de logements... (841.300)
Règlement d'application des dispositions de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure en matière de violence lors de manifestations sportives --> 561.160
Règlement d'application des dispositions de la loi fédérale instituant des mesures vi... (561.15)
Règlement d'application des prescriptions fédérales sur la lutte contre la tuberculose
Règlement d'application des prescriptions fédérales sur la lutte contre la tuberculose (807.13)
Règlement d'application du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
Règlement d'application du concordat instituant des mesures contre la violence lors ... (561.160)
Règlement d’application du décret instituant des subsides extraordinaires pour soutenir le pouvoir d’achat
Règlement d’application du décret instituant des subsides extraordinaires pour soute... (821.103)
Règlement d’application du décret instituant des subsides extraordinaires pour soutenir le pouvoir d’achat
Règlement d’application du décret instituant des subsides extraordinaires pour sou... (821.103.1)
Règlement d'application pour le personnel des établissements d'enseignement public, de la loi concernant le statut général du personnel relevant du budget de l'Etat
Règlement d'application pour le personnel des établissements d'enseignement public... (152.513.0)
Règlement de chasse
Règlement de chasse (922.101.1)
Règlement de filière de la formation cantonale d'aide en gériatrie
Règlement de filière de la formation cantonale d'aide en gériatrie (414.250.2)
Règlement de filière de la formation d'aide soignant et aide soignante en cours d'emploi
Règlement de filière de la formation d'aide soignant et aide soignante en cours d'... (414.250.3)
Règlement de filière de la formation d'aide soignant et aide soignante en école
Règlement de filière de la formation d'aide soignant et aide soignante en école (414.250.4)
Règlement définissant les écolages et les émoluments du Conservatoire de musique neuchâtelois
Règlement définissant les écolages et les émoluments du Conservatoire de musique n... (451.200.3)
Règlement de fonctionnement de la commission de dangerosité
Règlement de fonctionnement de la commission de dangerosité (322.003)
Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures
Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures (151.107)
Règlement de gestion opérationnelle des services de l'administration cantonale neuchâteloise
Règlement de gestion opérationnelle des services de l'administration cantonale n... (152.100.003)

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