Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat
Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01)
16.11.2026
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29)
16.11.2026
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35)
16.11.2026
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
15.11.2026
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22)
15.11.2026
Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement concernant les sorties
Règlement concernant les sorties (E 4 55.15)
Règlement concernant les spectacles et divertissements
Règlement concernant les spectacles et divertissements (I 3 05.03)
Règlement concernant le statut transitoire du personnel de l'aéroport international de Genève
Règlement concernant le statut transitoire du personnel de l'aéroport internationa... (H 3 25.08)
Règlement concernant l’estivage
Règlement concernant l’estivage (M 3 15.06)
Règlement concernant les uniformes de la gendarmerie
Règlement concernant les uniformes de la gendarmerie (F 1 05.06)
Règlement concernant les vaccinations obligatoires et facultatives
Règlement concernant les vaccinations obligatoires et facultatives (K 1 15.08)
Règlement concernant le traitement des fonctionnaires de police
Règlement concernant le traitement des fonctionnaires de police (F 1 05.03)
Règlement concernant l’exécution de la loi fédérale sur l’aviation
Règlement concernant l’exécution de la loi fédérale sur l’aviation (H 3 05.02)
Règlement concernant l'exemption d'impôts des capitaux investis dans la construction d'immeubles
Règlement concernant l'exemption d'impôts des capitaux investis dans la constructi... (I 4 25.04)
Règlement concernant l'exonération partielle des écolages aux élèves des écoles accréditées pour l'enseignement de la musique, de la rythmique, de la danse et du théâtre
Règlement concernant l'exonération partielle des écolages aux élèves des écoles ac... (C 1 20.08)
Règlement concernant l'indication des prix
Règlement concernant l'indication des prix (I 1 30.03)
Règlement concernant l’indication du poids sur les gros colis destinés à être transportés par bateaux
Règlement concernant l’indication du poids sur les gros colis destinés à être tran... (H 2 15.03)
Règlement concernant l'installation et l'exploitation des générateurs de vapeur et des récipients de vapeur et autres récipients sous pression
Règlement concernant l'installation et l'exploitation des générateurs de vapeur et... (L 5 10.03)
Règlement concernant l’installation, l'exploitation et le contrôle des appareils automatiques
Règlement concernant l’installation, l'exploitation et le contrôle des appareils a... (I 2 03.04)
Règlement concernant l’interdiction d’établir des copies autres que celles qui sont destinées au service
Règlement concernant l’interdiction d’établir des copies autres que celles qui son... (F 1 05.12)
Règlement concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes, primaires et récidivistes
Règlement concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées a... (E 4 55.12)
Règlement concernant l’octroi d’autorisations de sortie aux personnes condamnées mineures
Règlement concernant l’octroi d’autorisations de sortie aux personnes condamnées m... (E 4 58.05)
Règlement concernant l'octroi de subventions en faveur de l'activité physique et sportive des populations à besoins spécifiques et des très jeunes enfants
Règlement concernant l'octroi de subventions en faveur de l'activité physique et s... (C 1 50.04)
Règlement concernant l’octroi de subventions en faveur de la formation sportive des jeunes --> C 1 50.04
Règlement concernant l’octroi de subventions en faveur de la formation sportive de... (B 6 15.04)
Règlement concernant l’organisation des ventes de charité, bazars ou manifestations analogues
Règlement concernant l’organisation des ventes de charité, bazars ou manifestation... (I 2 03.12)

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