Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement
Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement (410.210.15)
16.11.2026
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
13.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
13.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
13.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
13.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
13.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi sur la conservation des objets d’art et monuments historiques
Loi sur la conservation des objets d’art et monuments historiques (445.1)
Loi sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux
Loi sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux (823.33)
Loi sur la construction et l'entretien des routes
Loi sur la construction et l'entretien des routes (722.11)
Loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire
Loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire (971.1)
Loi sur l'acquisition, la mise en service, l'utilisation et le renouvellement de certains équipements médicaux
Loi sur l'acquisition, la mise en service, l'utilisation et le renouvellement de cert... (810.06)
Loi sur l’action sociale
Loi sur l’action sociale (850.1)
Loi sur la formation professionnelle
Loi sur la formation professionnelle (413.11)
Loi sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale
Loi sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale (915.11)
Loi sur la géoinformation
Loi sur la géoinformation (215.341)
Loi sur la gestion des eaux
Loi sur la gestion des eaux (814.20)
Loi sur la Haute Ecole Pédagogique (HEP-BEJUNE)
Loi sur la Haute Ecole Pédagogique (HEP-BEJUNE) (410.210.1)
Loi sur l’aide au recouvrement, l’avance et le versement provisionnel de contributions d’entretien
Loi sur l’aide au recouvrement, l’avance et le versement provisionnel de contributions... (851.1)
Loi sur la liquidation et le rachat des droits de pêche
Loi sur la liquidation et le rachat des droits de pêche (923.41)
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (701.1)
Loi sur la participation au financement des universités
Loi sur la participation au financement des universités (414.1)
Loi sur la pêche
Loi sur la pêche (923.11)
Loi sur la police cantonale
Loi sur la police cantonale (551.1)
Loi sur la politique de la jeunesse
Loi sur la politique de la jeunesse (853.21)
Loi sur l’approbation des traités, concordats et autres conventions
Loi sur l’approbation des traités, concordats et autres conventions (111.1)
Loi sur l’approvisionnement en électricité
Loi sur l’approvisionnement en électricité (731.1)

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Markierungen
Leseansicht