CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement (410.210.15) |
16.11.2026 | |||
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Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100) |
13.11.2026 | |||
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Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21) |
13.11.2026 | |||
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Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027 Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Loi sur les finances cantonales Loi sur les finances cantonales (611) |
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Loi sur les forêts Loi sur les forêts (921.11) |
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Loi sur les itinéraires cyclables Loi sur les itinéraires cyclables (722.31) |
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Loi sur les jours fériés officiels et le repos dominical Loi sur les jours fériés officiels et le repos dominical (555.1) |
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Loi sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi Loi sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi (837.04) |
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Loi sur les mesures et le placement à des fins d'assistance Loi sur les mesures et le placement à des fins d'assistance (213.32) |
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Loi sur les publications officielles Loi sur les publications officielles (170.51) |
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Loi sur les spectacles et les divertissements Loi sur les spectacles et les divertissements (935.41) |
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Loi sur les subventions Loi sur les subventions (621) |
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Loi sur les traitements des membres du corps enseignant Loi sur les traitements des membres du corps enseignant (410.251) |
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Loi sur les transports publics Loi sur les transports publics (742.21) |
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Loi sur le subventionnement des installations sportives à caractère régional et d’intérêt public Loi sur le subventionnement des installations sportives à caractère régional et d’int... (415.61) |
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Loi sur le tourisme Loi sur le tourisme (935.211) |
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Loi sur l'exécution des peines et mesures Loi sur l'exécution des peines et mesures (341.1) |
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Loi sur l'exploitation des matières premières minérales Loi sur l'exploitation des matières premières minérales (931.1) |
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Loi sur l’expropriation Loi sur l’expropriation (711) |
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Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (935.11) |
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Loi sur l'impôt de succession et de donation Loi sur l'impôt de succession et de donation (642.1) |
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Loi sur l'indemnisation des travailleurs victimes de la faillite de leur employeur Loi sur l'indemnisation des travailleurs victimes de la faillite de leur employeur (823.12) |
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Loi sur l'information et l'accès aux documents officiels Loi sur l'information et l'accès aux documents officiels (170.801) |