Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement
Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement (410.210.15)
16.11.2026
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
13.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
13.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
13.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
13.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
13.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi sur les finances cantonales
Loi sur les finances cantonales (611)
Loi sur les forêts
Loi sur les forêts (921.11)
Loi sur les itinéraires cyclables
Loi sur les itinéraires cyclables (722.31)
Loi sur les jours fériés officiels et le repos dominical
Loi sur les jours fériés officiels et le repos dominical (555.1)
Loi sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi
Loi sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi (837.04)
Loi sur les mesures et le placement à des fins d'assistance
Loi sur les mesures et le placement à des fins d'assistance (213.32)
Loi sur les publications officielles
Loi sur les publications officielles (170.51)
Loi sur les spectacles et les divertissements
Loi sur les spectacles et les divertissements (935.41)
Loi sur les subventions
Loi sur les subventions (621)
Loi sur les traitements des membres du corps enseignant
Loi sur les traitements des membres du corps enseignant (410.251)
Loi sur les transports publics
Loi sur les transports publics (742.21)
Loi sur le subventionnement des installations sportives à caractère régional et d’intérêt public
Loi sur le subventionnement des installations sportives à caractère régional et d’int... (415.61)
Loi sur le tourisme
Loi sur le tourisme (935.211)
Loi sur l'exécution des peines et mesures
Loi sur l'exécution des peines et mesures (341.1)
Loi sur l'exploitation des matières premières minérales
Loi sur l'exploitation des matières premières minérales (931.1)
Loi sur l’expropriation
Loi sur l’expropriation (711)
Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques
Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (935.11)
Loi sur l'impôt de succession et de donation
Loi sur l'impôt de succession et de donation (642.1)
Loi sur l'indemnisation des travailleurs victimes de la faillite de leur employeur
Loi sur l'indemnisation des travailleurs victimes de la faillite de leur employeur (823.12)
Loi sur l'information et l'accès aux documents officiels
Loi sur l'information et l'accès aux documents officiels (170.801)

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