Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

ARRÊTÉ fixant le montant minimum des allocations familiales à partir du 1er janvier 2005
ARRÊTÉ fixant le montant minimum des allocations familiales à partir du 1er janvier... (836.01.5)
Arrêté fixant le nombre de box pour chiens devant être mis à disposition de l'Etat et des communes de façon permanente par les institutions au bénéfice d'un subventionnement
Arrêté fixant le nombre de box pour chiens devant être mis à disposition de l'Etat... (636.201.0)
ARRÊTÉ fixant le nombre de mandats de député attribués aux arrondissements et aux sous-arrondissements pour la législature 2017 - 2022
ARRÊTÉ fixant le nombre de mandats de député attribués aux arrondissements et aux s... (171.05.1)
Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)
Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la convention intercantonale relative au con... (416.634.20)
ARRÊTÉ fixant l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES et les mesures destinées à régler sa mise en oeuvre
ARRÊTÉ fixant l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles... (419.01.1.1)
ARRÊTÉ fixant l'entrée en vigueur de la loi du 7 juin 2011 sur l'enseignement obligatoire (LEO) et les mesures transitoires destinées à régler la continuité du parcours des élèves au sein de l'école obligatoire
ARRÊTÉ fixant l'entrée en vigueur de la loi du 7 juin 2011 sur l'enseignement obl... (400.02.1.1)
Arrêté fixant l'entrée en vigueur des nouvelles valeurs locatives des immeubles
Arrêté fixant l'entrée en vigueur des nouvelles valeurs locatives des immeubles (641.543.101)
Arrêté fixant l'entrée en vigueur des nouvelles valeurs locatives des immeubles agricoles
Arrêté fixant l'entrée en vigueur des nouvelles valeurs locatives des immeubles ... (641.543.102)
ARRÊTÉ fixant le périmètre des régions de transport public
ARRÊTÉ fixant le périmètre des régions de transport public (740.21.2)
Arrêté fixant le prix de référence de la journée pour les structures d'accueil de la petite enfance
Arrêté fixant le prix de référence de la journée pour les structures d'accueil de la... (400.100)
Arrêté fixant le prix de référence de la journée pour les structures d'accueil parascolaire
Arrêté fixant le prix de référence de la journée pour les structures d'accueil parasc... (410.04)
Arrêté fixant le prix moyen du mégajoule par agent énergétique
Arrêté fixant le prix moyen du mégajoule par agent énergétique (L 2 30.03)
Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat
Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancel... (152.100.0)
ARRÊTÉ fixant les augmentations annuelles pour le personnel de l'Etat de Vaud
ARRÊTÉ fixant les augmentations annuelles pour le personnel de l'Etat de Vaud (172.312.1)
Arrêté fixant les conditions d'admission des homes pour personnes âgées sur la liste cantonale au sens de l'article 39 LAMal
Arrêté fixant les conditions d'admission des homes pour personnes âgées sur la lis... (821.121.3)
Arrêté fixant les conditions de prévoyance du régime minimal LPP de la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel
Arrêté fixant les conditions de prévoyance du régime minimal LPP de la Caisse de ... (152.551.10)
ARRÊTÉ fixant les conditions de travail et de formation des médecins assistants et chefs de clinique des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public du Canton de Vaud
ARRÊTÉ fixant les conditions de travail et de formation des médecins assistants et ... (811.15.1)
ARRÊTÉ fixant les conditions d'occupation des logements au bénéfice des abaissements complémentaires cantonaux et le taux de ces aides
ARRÊTÉ fixant les conditions d'occupation des logements au bénéfice des abaisseme... (840.11.4.1)
Arrêté fixant les conditions et les modalités de remplacement de personnel et de création de nouveaux postes au sein de l'Etat
Arrêté fixant les conditions et les modalités de remplacement de personnel et de... (152.511.101)
Arrêté fixant les contributions aux frais d'administration de la Caisse cantonale de compensation
Arrêté fixant les contributions aux frais d'administration de la Caisse cantonale de... (822.300)
Verwendung von Cookies.

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Akzeptieren
Markierungen
Leseansicht