Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

ARRÊTÉ appliquant la législation fédérale fixant le régime des allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysans
ARRÊTÉ appliquant la législation fédérale fixant le régime des allocations familial... (836.11.1)
ARRÊTÉ appliquant la loi du 12 décembre 1944 sur l'organisation professionnelle
ARRÊTÉ appliquant la loi du 12 décembre 1944 sur l'organisation professionnelle (900.01.1)
Arrêté approuvant l'accord concernant les modalités d'application du TARMED entre santésuisse et le SMPea
Arrêté approuvant l'accord concernant les modalités d'application du TARMED entre... (821.125.90)
Arrêté approuvant l'accord entre la République et Canton de Neuchâtel et l'Hôpital de l'Ile à Berne
Arrêté approuvant l'accord entre la République et Canton de Neuchâtel et l'Hôpit... (821.128.100)
Arrêté approuvant l’Accord entre le Conseil fédéral, le Conseil-exécutif du canton de Berne et le Gouvernement de la République et Canton du Jura relatif à I’institutionnalisation du dialogue interjurassien et à la création de l’Assemblée interjurassienne
Arrêté approuvant l’Accord entre le Conseil fédéral, le Conseil-exécutif du canton de ... (103.1)
Arrêté approuvant l'accord entre santésuisse et la FNTPA concernant l'application du TARMED (2007-2009)
Arrêté approuvant l'accord entre santésuisse et la FNTPA concernant l'applicatio... (821.123.005)
Arrêté approuvant l'accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études
Arrêté approuvant l'accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d... (415.174)
Arrêté approuvant l'accord provisoire 1998 passé entre la Fédération suisse des physiothérapeutes, section de Neuchâtel et la Fédération neuchâteloise des assureurs-maladie
Arrêté approuvant l'accord provisoire 1998 passé entre la Fédération suisse des p... (821.125.21)
Arrêté approuvant l'accord sur l'application de la convention de physiothérapie par le Centre IMC, à La Chaux- de-Fonds
Arrêté approuvant l'accord sur l'application de la convention de physiothérapie p... (821.125.26)
Arrêté approuvant l'accord sur l'application de la convention de physiothérapie par les Foyers Handicap de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds
Arrêté approuvant l'accord sur l'application de la convention de physiothérapie p... (821.125.27)
Arrêté approuvant l'accord tarifaire conclu entre la Fédération neuchâteloise des assureurs-maladie (FNAM) et l'Association romande des logopédistes, section neuchâteloise (ARLD)
Arrêté approuvant l'accord tarifaire conclu entre la Fédération neuchâteloise des... (821.125.15)
Arrêté approuvant l'accord tarifaire conclu entre l'Association suisse des sages-femmes, section de Neuchâtel, et la Fédération neuchâteloise des assureurs-maladie
Arrêté approuvant l'accord tarifaire conclu entre l'Association suisse des sages... (821.125.660)
Arrêté approuvant l'accord tarifaire entre la Clinique de la Tour, La Chaux-de-Fonds, et les caisses-maladie
Arrêté approuvant l'accord tarifaire entre la Clinique de la Tour, La Chaux-de-Fo... (821.125.92)
Arrêté approuvant l'accord tarifaire entre la Clinique Lanixa S.A., La Chaux-de-Fonds et la Fédération neuchâteloise des assureurs-maladie
Arrêté approuvant l'accord tarifaire entre la Clinique Lanixa S.A., La Chaux-de-F... (821.125.93)
Arrêté approuvant l'accord tarifaire entre la Fédération neuchâteloise des assureurs-maladie (FNAM) et l'Association neuchâteloise des chiropraticiens (ANC), fixant la valeur du point pour les prestations chiropratiques
Arrêté approuvant l'accord tarifaire entre la Fédération neuchâteloise des assure... (821.125.12)
Arrêté approuvant l'accord tarifaire pour les traitements ambulatoires pratiqués en milieu hospitalier et son annexe, relatifs à la convention neuchâteloise d'hospitalisation
Arrêté approuvant l'accord tarifaire pour les traitements ambulatoires pratiqués e... (821.127.0)
Arrêté approuvant la convention collective de travail du secteur des établissements spécialisés du canton de Neuchâtel (CCT-ES), son avenant N° 1 ainsi que ses annexes Nos 1, 2, 3, 4 et 5
Arrêté approuvant la convention collective de travail du secteur des établissements ... (832.144)
Arrêté approuvant la convention collective de travail pour médecins-assistant-e-s et chef-fe-s de clinique
Arrêté approuvant la convention collective de travail pour médecins-assistant-e-s et... (832.142)
Arrêté approuvant la convention collective neuchâteloise de travail pour le personnel éducatif et socio-professionnel et ses avenants Nos 2, 3, 4 et 5
Arrêté approuvant la convention collective neuchâteloise de travail pour le personne... (832.141)
Arrêté approuvant la convention conclue entre la Chrysalide et la FNAM
Arrêté approuvant la convention conclue entre la Chrysalide et la FNAM (821.125.94)
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