Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Arrêté approuvant l’adhésion définitive au concordat du 10 décembre 1948 entre les cantons de la Confédération suisse sur l’interdiction des arrangements fiscaux
Arrêté approuvant l’adhésion définitive au concordat du 10 décembre 1948 entre les ca... (649.11)
Arrêté approuvant l’adhésion définitive au concordat du 30 juin 1964 concernant le Technicum agricole suisse
Arrêté approuvant l’adhésion définitive au concordat du 30 juin 1964 concernant le Te... (915.61)
Arrêté approuvant l'adhésion de l'INAP au contrat sur la valeur du point TARMED
Arrêté approuvant l'adhésion de l'INAP au contrat sur la valeur du point TARMED (821.125.52)
Arrêté approuvant la modification de l’accord entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la commission intercantonale de littérature (CiLi)
Arrêté approuvant la modification de l’accord entre le canton de Berne et la Républiq... (444.11)
Arrêté approuvant l'annexe 1 à la convention neuchâteloise des soins à domicile
Arrêté approuvant l'annexe 1 à la convention neuchâteloise des soins à domicile (821.129.01)
Arrêté approuvant l'annexe 1 à la convention neuchâteloise sur les transports ambulanciers
Arrêté approuvant l'annexe 1 à la convention neuchâteloise sur les transports amb... (821.127.27)
Arrêté approuvant l'annexe 1 à la convention pour la réadaptation
Arrêté approuvant l'annexe 1 à la convention pour la réadaptation (821.141.01)
Arrêté approuvant l'annexe 1 (tarif 2007-2009) à la convention neuchâteloise d'hospitalisation pour soins somatiques aigus
Arrêté approuvant l'annexe 1 (tarif 2007-2009) à la convention neuchâteloise d'ho... (821.136.01)
Arrêté approuvant l’annexe 1 (tarifs) à la convention neuchâteloise d’hospitalisation dans un hôpital de transition
Arrêté approuvant l’annexe 1 (tarifs) à la convention neuchâteloise d’hospitalisa... (821.135.01)
Arrêté approuvant l'annexe 1 (tarifs) à la convention neuchâteloise d'hospitalisation en soins physiques
Arrêté approuvant l'annexe 1 (tarifs) à la convention neuchâteloise d'hospitalisa... (821.136.01)
Arrêté approuvant l'annexe 1 (tarifs) à la convention neuchâteloise d'hospitalisation en soins psychiatriques
Arrêté approuvant l'annexe 1 (tarifs) à la convention neuchâteloise d'hospitalisa... (821.137.01)
Arrêté approuvant l'annexe 2 (convention relative à la neutralité des coûts) des conventions-cadres TARMED
Arrêté approuvant l'annexe 2 (convention relative à la neutralité des coûts) des... (821.123.003)
Arrêté approuvant l'annexe 3 (conditions de travail des stagiaires) à la convention collective de travail du secteur des établissements spécialisés du canton de Neuchâtel (CCT-ES)
Arrêté approuvant l'annexe 3 (conditions de travail des stagiaires) à la conventio... (832.144.0)
Arrêté approuvant l'annexe B (avenant tarifaire 2008) à la convention neuchâteloise d'adhésion à la convention-cadre TARMED
Arrêté approuvant l'annexe B (avenant tarifaire 2008) à la convention neuchâtelo... (821.123.002)
Arrêté approuvant la règle d'interprétation No 1 de la convention tarifaire suisse entre le CAMS et l'ASI concernant les prestations de soins ambulatoires et à domicile
Arrêté approuvant la règle d'interprétation No 1 de la convention tarifaire suisse e... (821.130)
Arrêté approuvant la rémunération des membres du Conseil d'administration de l'Etablissement hospitalier multisite cantonal
Arrêté approuvant la rémunération des membres du Conseil d'administration de l'Etabli... (802.45)
Arrêté approuvant l’avenant 1 à la convention neuchâteloise d’hospitalisation dans un hôpital de transition
Arrêté approuvant l’avenant 1 à la convention neuchâteloise d’hospitalisation dan... (821.135.02)
Arrêté approuvant l’avenant 1 à la convention neuchâteloise d’hospitalisation en soins psychiatriques
Arrêté approuvant l’avenant 1 à la convention neuchâteloise d’hospitalisation en ... (821.137.02)
Arrêté approuvant l'avenant 2 (forfait attente de placement) à la convention neuchâteloise d'hospitalisation en soins psychiatriques
Arrêté approuvant l'avenant 2 (forfait attente de placement) à la convention neuc... (821.137.03)
Arrêté approuvant l'avenant à la convention neuchâteloise pour les homes
Arrêté approuvant l'avenant à la convention neuchâteloise pour les homes (821.125.622)
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