Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Loi ratifiant l’extension au canton de Genève de l’Accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux, signé le 23 janvier 1996
Loi ratifiant l’extension au canton de Genève de l’Accord de Karlsruhe sur la coopé... (A 1 11.0)
Loi régissant l’accueil de la commune de Vellerat
Loi régissant l’accueil de la commune de Vellerat (132.112)
LOI réglant le paiement des allocations familiales et encourageant d'autres mesures de prévoyance sociale dans l'agriculture et la viticulture (Charte sociale agricole)
LOI réglant le paiement des allocations familiales et encourageant d'autres mesures d... (836.11)
Loi réglant les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages
Loi réglant les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages (215.326.2)
LOI réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal
LOI réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine... (721.03)
Loi réglementant la profession d’agent d’affaires
Loi réglementant la profession d’agent d’affaires (E 6 20)
Loi relative à la compensation à l’égard des communes des effets financiers du programme d’allègement budgétaire OPTI-MA
Loi relative à la compensation à l’égard des communes des effets financiers du pro... (649.751.2)
Loi relative à la compensation partielle à l’égard des communes des effets financiers du programme « Plan équilibre 22-26 »
Loi relative à la compensation partielle à l’égard des communes des effets financi... (649.751.2)
Loi relative à la désignation des autorités investies du droit de porter plainte pour violation d'une obligation d'entretien
Loi relative à la désignation des autorités investies du droit de porter plainte pour... (311.02)
Loi relative à la diminution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
Loi relative à la diminution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (D 3 06)
Loi relative à la justice pénale des mineurs
Loi relative à la justice pénale des mineurs (182.51)
LOI relative à la mise en vigueur, dans le canton, de la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et paris professionnels
LOI relative à la mise en vigueur, dans le canton, de la loi fédérale du 8 juin 1923 ... (935.53)
Loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales
Loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et d... (D 3 18)
Loi relative à la politique de cohésion sociale en milieu urbain
Loi relative à la politique de cohésion sociale en milieu urbain (A 2 70)
Loi relative à la préparation de l'estimation des immeubles
Loi relative à la préparation de l'estimation des immeubles (D 3 11)
LOI relative à la promotion de l'économie agricole vaudoise
LOI relative à la promotion de l'économie agricole vaudoise (910.11)
LOI relative à l'exécution de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels
LOI relative à l'exécution de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alime... (817.01)
Loi relative à l'office cantonal des assurances sociales
Loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (J 4 18)
Loi relative à l'office cantonal des assurances sociales --> J 4 18
Loi relative à l'office cantonal des assurances sociales --> J 4 18 (J 7 04)
Loi relative à Timelab – Fondation du laboratoire d’horlogerie et de microtechnique de Genève
Loi relative à Timelab – Fondation du laboratoire d’horlogerie et de microtechnique d... (I 1 25)
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