Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - VD Waadt

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

LOI sur la computation des délais comprenant un samedi LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)	13.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)	13.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)	13.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)	13.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)	13.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)	13.11.2026
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1)	13.11.2026

Alle Rechtstexte

CONVENTION concernant la formation aux professions de la santé (professions médicales exceptées) et son financement CONVENTION concernant la formation aux professions de la santé (professions médicales... (413.91) 31.12.1995
CONVENTION concernant le changement de domicile des élèves CONVENTION concernant le changement de domicile des élèves (400.95) 06.12.1907
CONVENTION de lutte contre les dégâts causés par les hydrocarbures CONVENTION de lutte contre les dégâts causés par les hydrocarbures (814.91) 08.08.1982
CONVENTION entre la Confédération suisse et la Couronne de Wurtemberg relative aux rapports de concours et à un traitement égal des ressortissants réciproques des deux Etats dans les cas de concours. CONVENTION entre la Confédération suisse et la Couronne de Wurtemberg relative aux ra... (280.94) 12.05.1826
CONVENTION entre la Confédération suisse et la République italienne relative à la construction et à l'exploitation d'un tunnel routier sous le Grand-Saint-Bernard CONVENTION entre la Confédération suisse et la République italienne relative à la con... (725.91) 12.06.1959
CONVENTION entre la Confédération suisse et le Canton de Vaud au sujet du transfert de l'Ecole polytechnique de l'Université de Lausanne à la Confédération CONVENTION entre la Confédération suisse et le Canton de Vaud au sujet du transfert d... (414.95) 31.12.1968
CONVENTION entre la Confédération suisse et les cantons de Vaud et du Valais au sujet du tunnel routier sous le Grand-Saint-Bernard CONVENTION entre la Confédération suisse et les cantons de Vaud et du Valais au sujet... (725.93) 12.06.1959
CONVENTION entre la République et canton de Genève et le Canton de Vaud relative à l'admission dans leurs écoles publiques respectives d'élèves domiciliés sur le territoire de l'autre canton CONVENTION entre la République et canton de Genève et le Canton de Vaud relative à l'... (400.92) 09.05.1993
CONVENTION entre la République et Canton de Genève et le Canton de Vaud relative à la scolarisation des élèves domiciliés sur le territoire de la commune de Chavannes-des-Bois CONVENTION entre la République et Canton de Genève et le Canton de Vaud relative à la... (400.93) 04.02.1986
CONVENTION entre le canton de Fribourg et le canton de Vaud concernant la collaboration scolaire intercantonale CONVENTION entre le canton de Fribourg et le canton de Vaud concernant la collaborati... (400.96) 17.01.2024
CONVENTION entre les cantons et la Confédération sur l’harmonisation de l’informatique dans la justice pénale CONVENTION entre les cantons et la Confédération sur l’harmonisation de l’informatiq... (172.691) 30.06.2025
CONVENTION entre les Etats de Fribourg et de Vaud pour l'entretien des corrections de la Glâne et du Fossé Neuf CONVENTION entre les Etats de Fribourg et de Vaud pour l'entretien des corrections de... (721.92) 20.05.1938
CONVENTION entre l'Etat de Vaud, d'une part, et la République et Canton de Genève, d'autre part, concernant le service d'inspection et de consultation en matière d'économie laitière CONVENTION entre l'Etat de Vaud, d'une part, et la République et Canton de Genève, d'... (916.93) 06.03.1975
CONVENTION fixant les conditions de travail et de formation des médecins assistants et chefs de clinique dans les hôpitaux d'intérêt public du Canton de Vaud CONVENTION fixant les conditions de travail et de formation des médecins assistants e... (811.15) 30.06.2017
CONVENTION instituant le Groupement local de coopération transfrontalière "Projet d'agglomération franco-valdo-genevois", en vue d'en assurer la gouvernance CONVENTION instituant le Groupement local de coopération transfrontalière "Projet d'a... (700.93) 30.09.2012
CONVENTION intercantonale créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande CONVENTION intercantonale créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse ro... (419.93) 05.07.2001
CONVENTION intercantonale en matière de santé numérique CONVENTION intercantonale en matière de santé numérique (800.93) 31.01.2024
CONVENTION INTERCANTONALE en matière de santé numérique CONVENTION INTERCANTONALE en matière de santé numérique (800.93) 31.01.2024
CONVENTION INTERCANTONALE réglant la fréquentation d'une école située dans le canton autre que celui de domicile CONVENTION INTERCANTONALE réglant la fréquentation d'une école située dans le canton... (400.955) 08.03.2017
CONVENTION intercantonale relative à la Haute Ecole de Théâtre de Suisse romande CONVENTION intercantonale relative à la Haute Ecole de Théâtre de Suisse romande (419.99) 14.04.2003

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