Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - VD Waadt

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

LOI sur la computation des délais comprenant un samedi LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)	13.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)	13.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)	13.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)	13.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)	13.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)	13.11.2026
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1)	13.11.2026

Alle Rechtstexte

DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adhérer, au nom de l'Etat de Vaud, à l'Association pour le Gymnase du soir DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adhérer, au nom de l'Etat de Vaud, à l'Associa... (417.411) 23.09.1965
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à dénoncer, au nom du Canton de Vaud, la convention du 24 mars 1982 entre la République et canton de Genève et le Canton de Vaud relative à l'admission dans leurs écoles publiques respectives d'élèves domiciliés sur le territoire de l'autre canton DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à dénoncer, au nom du Canton de Vaud, la conventi... (400.92) 31.07.2008
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à mettre en place un dispositif d'aide d'urgence temporaire aux étudiants précarisés par les conséquences économiques de la pandémie COVID-19 de l'Université de Lausanne, de la Haute école pédagogique Vaud et des Hautes écoles vaudoises de type HES DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à mettre en place un dispositif d'aide d... (419.00.031120.1) 31.08.2020
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à signer une convention avec la Fondation de l'Hôpital de Morges et accordant un crédit pour la construction d'une école d'infirmières-assistantes DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à signer une convention avec la Fondation de l'H... (417.271) 20.04.1971
DÉCRET autorisant les collaborateurs nés avant le 1er mai 1951, repris dans le cadre de l'opération EtaCom, de rester affiliés auprès de la Caisse de pensions de leur ancien employeur DÉCRET autorisant les collaborateurs nés avant le 1er mai 1951, repris dans le cadre... (172.435) 30.04.2005
DÉCRET autorisant l'institution "Orphelinat Desponds-Montagnon" à vendre son domaine principalement à un agriculteur ainsi qu'à l'Etat de Vaud, et prononçant la dissolution de l'institution dont la fortune sera intégralement versée au Fonds pour la protection de la jeunesse et en faveur de l'enfance malheureuse et abandonnée DÉCRET autorisant l'institution "Orphelinat Desponds-Montagnon" à vendre son domaine... (850.527) 28.02.2011
DÉCRET chargeant le Conseil d'Etat d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan d'action visant à réduire l'utilisation du glyphosate DÉCRET chargeant le Conseil d'Etat d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan d'action... (813.12) 30.09.2019
DÉCRET concernant l'octroi d'un droit de superficie à la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud pour le bâtiment place de la Cathédrale 5, à Lausanne DÉCRET concernant l'octroi d'un droit de superficie à la Caisse de pensions de l'Eta... (172.771) 16.11.1978
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753) 31.12.2008
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Véhicules lourds et spéciaux de l'Administration cantonale et matériel du Département des travaux publics" DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Véhicules lourds et spéciaux de l'Administ... (172.752) 31.05.2026
DÉCRET créant un crédit d'inventaire du matériel informatique et de télécommunication DÉCRET créant un crédit d'inventaire du matériel informatique et de télécommunication (172.755) 11.12.2017
DÉCRET créant une institution en faveur des Vaudois indigents atteints de la tuberculose DÉCRET créant une institution en faveur des Vaudois indigents atteints de la tubercu... (850.507) 20.09.1954
DÉCRET créant un fonds de roulement "Véhicules à moteur de l'administration cantonale" DÉCRET créant un fonds de roulement "Véhicules à moteur de l'administration cantonale" (172.751) 31.05.2026
DÉCRET créant un fonds des contributions de remplacement liées aux abris de protection civile DÉCRET créant un fonds des contributions de remplacement liées aux abris de protect... (520.41.2) 31.12.2012
DÉCRET créant un fonds d'études préalables aux constructions ou corrections de routes cantonales DÉCRET créant un fonds d'études préalables aux constructions ou corrections de route... (172.774) 21.11.1994
DÉCRET créant un fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve DÉCRET créant un fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve (172.773) 31.10.2007
DÉCRET d'application de l'accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études DÉCRET d'application de l'accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnaissa... (400.941) 31.12.2024
DÉCRET d'application de la modification du 5 octobre 2007 de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) du 4 octobre 1991 DÉCRET d'application de la modification du 5 octobre 2007 de la loi fédérale sur le ... (211.425) 31.08.2008
DÉCRET dérogeant aux délais prévus aux articles 24, alinéa 1bis et 33, alinéa 1 de la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique et à l'article 13 du règlement sur le fonds de soutien à l'industrie du 25 novembre 2015 DÉCRET dérogeant aux délais prévus aux articles 24, alinéa 1bis et 33, aliné... (900.05.160321.1) 31.05.2021
DÉCRET donnant aux préposés aux poursuites et aux préposés aux faillites qualité pour dresser les actes de protêt des effets de change DÉCRET donnant aux préposés aux poursuites et aux préposés aux faillites qualité pou... (280.231) 31.12.1947

Feedback