Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115)
16.11.2026
Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement concernant l’évaluation des professeur-e-s ordinaires, des professeur-e-s assistant-e-s et des chargé-e-s de cours
Règlement concernant l’évaluation des professeur-e-s ordinaires, des professeur-e... (416.101.01)
Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé
Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autr... (801.100)
Règlement concernant l'exploitation des mines d'asphalte du Val-de-Travers
Règlement concernant l'exploitation des mines d'asphalte du Val-de-Travers (931.11)
Règlement concernant l'hygiène dans les salons de coiffure
Règlement concernant l'hygiène dans les salons de coiffure (941.911)
Règlement concernant l’imposition à la source
Règlement concernant l’imposition à la source (631.31)
Règlement concernant l'introduction du registre foncier fédéral
Règlement concernant l'introduction du registre foncier fédéral (215.411.4)
Règlement concernant l'obtention du certificat neuchâtelois de capacité pour chef-fe d'établissement
Règlement concernant l'obtention du certificat neuchâtelois de capacité pour chef-fe... (933.102)
Règlement concernant l'octroi d'autorisations cantonales pour le transport des voyageurs
Règlement concernant l'octroi d'autorisations cantonales pour le transport des voyag... (765.100)
Règlement concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes
Règlement concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes (354.25)
Règlement concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes et jeunes adultes
Règlement concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées adul... (354.21)
Règlement concernant l'octroi de subventions en faveur des bibliothèques communales
Règlement concernant l'octroi de subventions en faveur des bibliothèques communales (442.411)
Règlement concernant l’octroi du titre de professeur-e titulaire
Règlement concernant l’octroi du titre de professeur-e titulaire (416.101)
Règlement concernant l'office cantonal de conciliation en matière de conflits collectifs du travail
Règlement concernant l'office cantonal de conciliation en matière de conflits collect... (810.40)
Règlement concernant l'office de vérification en métrologie
Règlement concernant l'office de vérification en métrologie (941.151)
Règlement concernant l'utilisation et la surveillance des anciennes carrières en galeries du Val-de-Travers
Règlement concernant l'utilisation et la surveillance des anciennes carrières en gale... (931.12)
Règlement concernant une formulation des textes officiels qui respecte l'égalité des sexes
Règlement concernant une formulation des textes officiels qui respecte l'égalité des... (152.112)
Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel
Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de... (503.1)
Règlement d'admission à l'Université de Neuchâtel
Règlement d'admission à l'Université de Neuchâtel (416.101.2)
Règlement d'application de la loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique régionale
Règlement d'application de la loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique ré... (901.020)
Règlement d'application de la loi d'introduction de la législation fédérale sur la protection des animaux
Règlement d'application de la loi d'introduction de la législation fédérale sur la pr... (465.01)

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