CH - NE Neuenburg
Neueste gefundene Änderungen
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Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115) |
16.11.2026 | |||
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Décret sur le programme de réformes de l'Etat Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21) |
16.11.2026 | |||
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Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108) |
13.11.2026 | |||
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Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50) |
13.11.2026 | |||
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Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0) |
13.11.2026 | |||
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Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403) |
13.11.2026 | |||
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Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Règlement concernant l’évaluation des professeur-e-s ordinaires, des professeur-e-s assistant-e-s et des chargé-e-s de cours Règlement concernant l’évaluation des professeur-e-s ordinaires, des professeur-e... (416.101.01) |
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Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autr... (801.100) |
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Règlement concernant l'exploitation des mines d'asphalte du Val-de-Travers Règlement concernant l'exploitation des mines d'asphalte du Val-de-Travers (931.11) |
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Règlement concernant l'hygiène dans les salons de coiffure Règlement concernant l'hygiène dans les salons de coiffure (941.911) |
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Règlement concernant l’imposition à la source Règlement concernant l’imposition à la source (631.31) |
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Règlement concernant l'introduction du registre foncier fédéral Règlement concernant l'introduction du registre foncier fédéral (215.411.4) |
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Règlement concernant l'obtention du certificat neuchâtelois de capacité pour chef-fe d'établissement Règlement concernant l'obtention du certificat neuchâtelois de capacité pour chef-fe... (933.102) |
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Règlement concernant l'octroi d'autorisations cantonales pour le transport des voyageurs Règlement concernant l'octroi d'autorisations cantonales pour le transport des voyag... (765.100) |
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Règlement concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes Règlement concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes (354.25) |
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Règlement concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes et jeunes adultes Règlement concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées adul... (354.21) |
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Règlement concernant l'octroi de subventions en faveur des bibliothèques communales Règlement concernant l'octroi de subventions en faveur des bibliothèques communales (442.411) |
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Règlement concernant l’octroi du titre de professeur-e titulaire Règlement concernant l’octroi du titre de professeur-e titulaire (416.101) |
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Règlement concernant l'office cantonal de conciliation en matière de conflits collectifs du travail Règlement concernant l'office cantonal de conciliation en matière de conflits collect... (810.40) |
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Règlement concernant l'office de vérification en métrologie Règlement concernant l'office de vérification en métrologie (941.151) |
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Règlement concernant l'utilisation et la surveillance des anciennes carrières en galeries du Val-de-Travers Règlement concernant l'utilisation et la surveillance des anciennes carrières en gale... (931.12) |
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Règlement concernant une formulation des textes officiels qui respecte l'égalité des sexes Règlement concernant une formulation des textes officiels qui respecte l'égalité des... (152.112) |
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Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de... (503.1) |
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Règlement d'admission à l'Université de Neuchâtel Règlement d'admission à l'Université de Neuchâtel (416.101.2) |
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Règlement d'application de la loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique régionale Règlement d'application de la loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique ré... (901.020) |
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Règlement d'application de la loi d'introduction de la législation fédérale sur la protection des animaux Règlement d'application de la loi d'introduction de la législation fédérale sur la pr... (465.01) |