Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat
Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01)
16.11.2026
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29)
16.11.2026
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35)
16.11.2026
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
15.11.2026
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22)
15.11.2026
Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement concernant l’apprentissage et l’examen d’apprentissage de viticulteur
Règlement concernant l’apprentissage et l’examen d’apprentissage de viticulteur (C 2 05.08)
Règlement concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage de la profession de lapidaire en gemmes et pierres précieuses
Règlement concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage de la prof... (C 2 05.17)
Règlement concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de la profession de préparateur et préparatrice en pharmacie
Règlement concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de la prof... (C 2 05.35)
Règlement concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage d'encadreur
Règlement concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage d'encadreur (C 2 05.32)
Règlement concernant la pratique de l'obstétrique par les sages-femmes
Règlement concernant la pratique de l'obstétrique par les sages-femmes (K 3 05.32)
Règlement concernant la prescription, la dispensation et l'administration de stupéfiants destinés au traitement des personnes dépendantes
Règlement concernant la prescription, la dispensation et l'administration de stupé... (K 4 20.06)
Règlement concernant la protection de la santé et la sécurité du travail au sein de l’administration cantonale
Règlement concernant la protection de la santé et la sécurité du travail au sein d... (B 4 30.08)
Règlement concernant la protection des applications et des systèmes informatiques dans l’administration cantonale
Règlement concernant la protection des applications et des systèmes informatiques ... (B 1 15.01)
Règlement concernant la reconnaissance des diplômes de formation supérieure dans le domaine musical
Règlement concernant la reconnaissance des diplômes de formation supérieure dans l... (C 1 15.12)
Règlement concernant la reconnaissance des diplômes d'enseignement pour les écoles de maturité
Règlement concernant la reconnaissance des diplômes d'enseignement pour les écoles... (C 1 15.15)
Règlement concernant la reconnaissance des diplômes des écoles supérieures de travail social
Règlement concernant la reconnaissance des diplômes des écoles supérieures de trav... (C 1 15.09)
Règlement concernant la reconnaissance des diplômes en art visuel
Règlement concernant la reconnaissance des diplômes en art visuel (C 1 15.06)
Règlement concernant la réduction de l'impôt sur le bénéfice et le revenu et du droit de vente en cas de liquidation de sociétés immobilières
Règlement concernant la réduction de l'impôt sur le bénéfice et le revenu et du dr... (D 3 15.04)
Règlement concernant la remise en matière d'impôts directs
Règlement concernant la remise en matière d'impôts directs (D 3 18.03)
Règlement concernant la répartition des produits du monopole de l’alcool et des naturalisations ainsi que de la part de l’Etat au droit des pauvres
Règlement concernant la répartition des produits du monopole de l’alcool et des na... (D 1 30.04)
Règlement concernant la responsabilité des caissiers des services de l’administration cantonale
Règlement concernant la responsabilité des caissiers des services de l’administrat... (B 5 05.15)
Règlement concernant la retraite des conseillers d’Etat et du chancelier d’Etat
Règlement concernant la retraite des conseillers d’Etat et du chancelier d’Etat (B 1 20.01)
Règlement concernant la retraite des membres du Conseil d'Etat, de la chancelière ou du chancelier d'Etat et des magistrates et magistrats de la Cour des comptes
Règlement concernant la retraite des membres du Conseil d'Etat, de la chancelière ... (B 1 20.01)
Règlement concernant la tranquillité publique
Règlement concernant la tranquillité publique (F 3 10.03)
Règlement concernant le calcul de la capacité financière des communes
Règlement concernant le calcul de la capacité financière des communes (D 3 05.20)

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