Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat
Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01)
16.11.2026
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29)
16.11.2026
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35)
16.11.2026
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
15.11.2026
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22)
15.11.2026
Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement concernant l'écharpe des membres des conseils administratifs des communes
Règlement concernant l'écharpe des membres des conseils administratifs des communes (B 6 05.06)
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
Règlement concernant le concordat latin sur la culture et le commerce du chanvre
Règlement concernant le concordat latin sur la culture et le commerce du chanvre (I 2 27.01)
Règlement concernant le concordat sur les entreprises de sécurité
Règlement concernant le concordat sur les entreprises de sécurité (I 2 14.01)
Règlement concernant le concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin)
Règlement concernant le concordat sur l'exécution de la détention pénale des perso... (E 4 58.01)
Règlement concernant le fonctionnement des permanences médico-chirurgicales et des permanences dentaires
Règlement concernant le fonctionnement des permanences médico-chirurgicales et des... (K 3 05.04)
Règlement concernant l’élection de 3 membres du conseil d’administration des Services industriels de Genève par les conseillers municipaux du canton, à l’exception de ceux de la Ville de Genève
Règlement concernant l’élection de 3 membres du conseil d’administration des Servi... (L 2 35.06)
Règlement concernant l’élection de 4 membres du conseil d’administration des Services industriels de Genève par le personnel de cet établissement
Règlement concernant l’élection de 4 membres du conseil d’administration des Servi... (L 2 35.03)
Règlement concernant l'élection de 6 administrateurs du fonds d'équipement communal par les conseillers administratifs, maires et adjoints des communes du canton
Règlement concernant l'élection de 6 administrateurs du fonds d'équipement communa... (B 6 10.07)
Règlement concernant l’élection de divers représentants au sein de conseils et commissions dépendant du département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé
Règlement concernant l’élection de divers représentants au sein de conseils et com... (K 2 05.20)
Règlement concernant l'élection de la commission de surveillance des activités médicales
Règlement concernant l'élection de la commission de surveillance des activités méd... (K 2 05.08)
Règlement concernant l'élevage de souches pures d'abeilles
Règlement concernant l'élevage de souches pures d'abeilles (M 3 30.04)
Règlement concernant l'émolument annuel des employeurs recourant à la main-d'œuvre étrangère saisonnière
Règlement concernant l'émolument annuel des employeurs recourant à la main-d'œuvre... (I 4 60.12)
Règlement concernant l’emploi de produits toxiques pour la protection des végétaux
Règlement concernant l’emploi de produits toxiques pour la protection des végétaux (M 2 60.06)
Règlement concernant l'empreinte carbone des matériaux de construction
Règlement concernant l'empreinte carbone des matériaux de construction (L 5 05.05)
Règlement concernant l'encouragement à la construction de logements à caractère social
Règlement concernant l'encouragement à la construction de logements à caractère so... (I 4 35.04)
Règlement concernant le protocole
Règlement concernant le protocole (B 1 25.04)
Règlement concernant les apprentis qui fréquentent à temps plein un établissement scolaire
Règlement concernant les apprentis qui fréquentent à temps plein un établissement ... (J 3 20.09)
Règlement concernant les ascenseurs et monte-charges
Règlement concernant les ascenseurs et monte-charges (L 5 05.08)
Règlement concernant les autorisations de construire dites « à bien plaire »
Règlement concernant les autorisations de construire dites « à bien plaire » (E 1 50.13)

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