Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - VD Waadt alphabetisch

ARRÊTÉ établissant un contrat-type de vignolage pour les districts de Nyon, de Morges et de l'Ouest lausannois
ARRÊTÉ établissant un contrat-type de vignolage pour les districts de Nyon, de Morg... (222.53.3)
ARRÊTÉ fixant de manière transitoire les conditions à respecter par les organisations de soins à domicile pour être admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins
ARRÊTÉ fixant de manière transitoire les conditions à respecter par les organisatio... (832.01.4)
ARRÊTÉ fixant la participation aux frais d'enseignement entre les entités scolaires
ARRÊTÉ fixant la participation aux frais d'enseignement entre les entités scolaires (400.01.1.2)
ARRÊTÉ fixant la pension maximum qui peut être constituée auprès de la Caisse cantonale vaudoise des retraites populaires
ARRÊTÉ fixant la pension maximum qui peut être constituée auprès de la Caisse canto... (831.41.1)
ARRÊTÉ fixant la procédure à suivre afin d'évaluer de manière uniforme les risques sur l'ensemble des débiteurs de l'Etat
ARRÊTÉ fixant la procédure à suivre afin d'évaluer de manière uniforme les risques ... (611.21.1)
ARRÊTÉ fixant le modèle cantonal pour l'octroi de l'aide individuelle au logement
ARRÊTÉ fixant le modèle cantonal pour l'octroi de l'aide individuelle au logement (840.11.3.1)
ARRÊTÉ fixant l'émolument perçu pour la vaccination contre le COVID-19 sans indication médicale
ARRÊTÉ fixant l'émolument perçu pour la vaccination contre le COVID-19 sans ... (800.00.150622.1)
ARRÊTÉ fixant le montant minimum des allocations familiales à partir du 1er janvier 2005
ARRÊTÉ fixant le montant minimum des allocations familiales à partir du 1er janvier... (836.01.5)
ARRÊTÉ fixant le nombre de mandats de député attribués aux arrondissements et aux sous-arrondissements pour la législature 2017 - 2022
ARRÊTÉ fixant le nombre de mandats de député attribués aux arrondissements et aux s... (171.05.1)
ARRÊTÉ fixant l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES et les mesures destinées à régler sa mise en oeuvre
ARRÊTÉ fixant l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles... (419.01.1.1)
ARRÊTÉ fixant l'entrée en vigueur de la loi du 7 juin 2011 sur l'enseignement obligatoire (LEO) et les mesures transitoires destinées à régler la continuité du parcours des élèves au sein de l'école obligatoire
ARRÊTÉ fixant l'entrée en vigueur de la loi du 7 juin 2011 sur l'enseignement obl... (400.02.1.1)
ARRÊTÉ fixant le périmètre des régions de transport public
ARRÊTÉ fixant le périmètre des régions de transport public (740.21.2)
ARRÊTÉ fixant les augmentations annuelles pour le personnel de l'Etat de Vaud
ARRÊTÉ fixant les augmentations annuelles pour le personnel de l'Etat de Vaud (172.312.1)
ARRÊTÉ fixant les conditions de travail et de formation des médecins assistants et chefs de clinique des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public du Canton de Vaud
ARRÊTÉ fixant les conditions de travail et de formation des médecins assistants et ... (811.15.1)
ARRÊTÉ fixant les conditions d'occupation des logements au bénéfice des abaissements complémentaires cantonaux et le taux de ces aides
ARRÊTÉ fixant les conditions d'occupation des logements au bénéfice des abaisseme... (840.11.4.1)
ARRÊTÉ fixant les critères applicables pour la classification définitive des communes pour 2006 (péréquation intercommunale et facture sociale)
ARRÊTÉ fixant les critères applicables pour la classification définitive des commu... (175.515.6)
ARRÊTÉ fixant les critères applicables pour la classification provisoire des communes pour 2007 (péréquation intercommunale et facture sociale)
ARRÊTÉ fixant les critères applicables pour la classification provisoire des commu... (175.515.5)
ARRÊTÉ fixant les dispositions qui restent applicables en matière de subventionnement des constructions scolaires pendant la durée du décret réglant le financement des tâches transférées dans le cadre du projet EtaCom
ARRÊTÉ fixant les dispositions qui restent applicables en matière de subventionneme... (175.33.1)
ARRÊTÉ fixant les émoluments administratifs des communes
ARRÊTÉ fixant les émoluments administratifs des communes (175.34.1)
ARRÊTÉ fixant les émoluments à percevoir par les préfectures --> 165.165.5
ARRÊTÉ fixant les émoluments à percevoir par les préfectures --> 165.165.5 (172.165.1)
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