Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Arrêté approuvant la convention conclue entre la section neuchâteloise de l'Association suisse des infirmières et infirmiers diplômés et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels
Arrêté approuvant la convention conclue entre la section neuchâteloise de l'Assoc... (821.125.60)
Arrêté approuvant la convention conclue entre la section Vaud-Neuchâtel de l'Association suisse des sages-femmes et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels
Arrêté approuvant la convention conclue entre la section Vaud-Neuchâtel de l'Asso... (821.125.65)
Arrêté approuvant la convention conclue entre les cantons du Jura et de Neuchâtel et l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds
Arrêté approuvant la convention conclue entre les cantons du Jura et de Neuchâtel et... (802.115)
Arrêté approuvant la convention d'application de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LILAMal)
Arrêté approuvant la convention d'application de la loi d'introduction de la loi ... (821.100.02)
Arrêté approuvant la convention de libre passage passée par la Caisse de pensions de l'Etat et la Caisse de retraite et de prévoyance en faveur du personnel du Centre électronique horloger S.A.
Arrêté approuvant la convention de libre passage passée par la Caisse de pensions... (152.551.21)
Arrêté approuvant la convention de pharmacie et son avenant conclu entre la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels et l'Ordre neuchâtelois des pharmaciens
Arrêté approuvant la convention de pharmacie et son avenant conclu entre la Fédér... (821.125.30)
Arrêté approuvant la convention déterminant le forfait finançant les séjours en attente de placement
Arrêté approuvant la convention déterminant le forfait finançant les séjours en a... (821.136.02)
ARRÊTÉ approuvant la convention du 10 juillet 2001 entre l'Université de Lausanne (UNIL) et l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) pour le transfert à l'EPFL de la Section de chimie, de l'Institut de mathématiques et de la Section de physique de la Faculté des sciences de l'UNIL, ainsi que pour l'échange de prestations d'enseignements et de services
ARRÊTÉ approuvant la convention du 10 juillet 2001 entre l'Université de Lausanne (... (414.97.1)
Arrêté approuvant la convention du 18 mars 1980 entre l'Association neuchâteloise des établissements pour malades et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels concernant l'hospitalisation dans les hôpitaux neuchâtelois des assurés des caisses-maladie, domiciliés en Suisse mais hors du canton
Arrêté approuvant la convention du 18 mars 1980 entre l'Association neuchâteloise... (821.128.20)
Arrêté approuvant la convention entre chiropraticiens et caisses-maladie
Arrêté approuvant la convention entre chiropraticiens et caisses-maladie (821.125.10)
Arrêté approuvant la convention entre les caisses-maladie et l'Hôpital de l'Ile à Berne
Arrêté approuvant la convention entre les caisses-maladie et l'Hôpital de l'Ile à... (821.128.10)
Arrêté approuvant la convention instituant une collaboration entre la République et Canton du Jura et la République et Canton de Neuchâtel dans le cadre du contrôle périodique des émissions des installations de combustion
Arrêté approuvant la convention instituant une collaboration entre la République et C... (805.24)
Arrêté approuvant la convention intercantonale amendée créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2)
Arrêté approuvant la convention intercantonale amendée créant la Haute école spécial... (416.650)
Arrêté approuvant la convention intercantonale concernant la formation aux professions de la santé (professions médicales exceptées) et son financement
Arrêté approuvant la convention intercantonale concernant la formation aux profess... (414.295.4)
Arrêté approuvant la convention intercantonale d'hospitalisation hors canton conclue entre les cantons de Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Tessin, Valais et Vaud
Arrêté approuvant la convention intercantonale d'hospitalisation hors canton conc... (821.128.13)
Arrêté approuvant la Convention intercantonale romande pour l'hospitalisation hors canton
Arrêté approuvant la Convention intercantonale romande pour l'hospitalisation hors c... (802.114)
Arrêté approuvant la convention multilatérale de libre passage à laquelle a adhéré la Caisse de pensions de l'Etat
Arrêté approuvant la convention multilatérale de libre passage à laquelle a adhér... (152.551.22)
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise d'adhésion à la convention-cadre TARMED et ses annexes A, C et D
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise d'adhésion à la convention-cadre T... (821.123.001)
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise des soins à domicile
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise des soins à domicile (821.129)
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise d'hospitalisation
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise d'hospitalisation (821.127)
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