Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - VD Waadt

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

LOI sur la computation des délais comprenant un samedi LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)	13.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)	13.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)	13.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)	13.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)	13.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)	13.11.2026
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1)	13.11.2026

Alle Rechtstexte

LOI d'impôt sur la vente en détail du tabac LOI d'impôt sur la vente en détail du tabac (652.21) 31.12.2005
LOI d'introduction dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 18 décembre 1936 révisant les titres XXIV à XXXIII du Code des obligations LOI d'introduction dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 18 décembre 1936 révi... (221.01) 16.04.2001
LOI d'introduction dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur les fonds de placement LOI d'introduction dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur les fonds de placement (952.21) 14.03.1968
LOI d'introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse LOI d'introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse (211.01) 31.12.2011
LOI d'introduction de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applicable aux mineurs LOI d'introduction de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applica... (312.05) 31.12.2010
LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse (312.01) 31.07.2023
LOI d'organisation de la prévention et de la lutte contre la violence domestique LOI d'organisation de la prévention et de la lutte contre la violence domestique (211.12) 31.10.2018
LOI d'organisation judiciaire LOI d'organisation judiciaire (173.01) 31.12.2023
LOI fixant la procédure dans les contestations relatives aux baux à loyer immobiliers et aux baux à ferme non agricoles LOI fixant la procédure dans les contestations relatives aux baux à loyer immobilier... (221.311) 31.12.2007
LOI forestière LOI forestière (921.01) 31.12.2022 28.02.2026
LOI instituant l'office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud LOI instituant l'office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud (831.01) 31.12.2012
LOI instituant un office central de la culture maraîchère LOI instituant un office central de la culture maraîchère (916.106) 31.12.1957
LOI organisant la Banque Cantonale Vaudoise LOI organisant la Banque Cantonale Vaudoise (951.01) 28.02.2021 28.02.2025
LOI pénale vaudoise LOI pénale vaudoise (311.15) 31.10.2018 30.09.2023 30.06.2025
LOI portant reconnaissance de la Fédération des Eglises anglicanes et catholique chrétienne dans le Canton de Vaud LOI portant reconnaissance de la Fédération des Eglises anglicanes et catholique chré... (180.12) 30.06.2026
LOI pour la création d'une fondation de droit public pour le Musée cantonal des Beaux-Arts (mcb-a) LOI pour la création d'une fondation de droit public pour le Musée cantonal des Beaux... (434.01) 31.12.2017
LOI réglant le paiement des allocations familiales et encourageant d'autres mesures de prévoyance sociale dans l'agriculture et la viticulture (Charte sociale agricole) LOI réglant le paiement des allocations familiales et encourageant d'autres mesures d... (836.11) 31.12.2017
LOI réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal LOI réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine... (721.03) 11.05.1948
LOI relative à la mise en vigueur, dans le canton, de la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et paris professionnels LOI relative à la mise en vigueur, dans le canton, de la loi fédérale du 8 juin 1923 ... (935.53) 31.12.2010
LOI relative à la promotion de l'économie agricole vaudoise LOI relative à la promotion de l'économie agricole vaudoise (910.11) 22.01.1996

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