Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'administration
ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'adminis... (172.215.1.1)
16.11.2026
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
13.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
13.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
13.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
13.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
13.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition ... (211.51.1)
RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 11 février 1970 sur le tourisme
RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 11 février 1970 sur le tourisme (935.11.1)
RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 17 février 1971 sur les guides de montagne et les aspirants-guides
RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 17 février 1971 sur les guides de montagne et le... (935.21.1)
RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 18 novembre 1957 instituant un office central de la culture maraîchère
RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 18 novembre 1957 instituant un office central d... (916.106.1)
RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 24 novembre 1981 sur l'assistance judiciaire en matière civile
RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 24 novembre 1981 sur l'assistance judiciaire en ... (173.81.1)
RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons
RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de b... (935.31.1)
RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune
RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (922.03.1)
RÈGLEMENT d'exécution du concordat intercantonal du 7 octobre 1999 sur la pêche dans le lac Léman
RÈGLEMENT d'exécution du concordat intercantonal du 7 octobre 1999 sur la pêche dan... (923.95.1)
RÈGLEMENT d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Morat en 2025, 2026 et 2027
RÈGLEMENT d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Morat en 2025, 2026 ... (923.97.1)
RÈGLEMENT d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2022, 2023 et 2024
RÈGLEMENT d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2022, 2... (923.99.1)
RÈGLEMENT d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2025, 2026 et 2027
RÈGLEMENT d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2025, 2... (923.99.1)
RÈGLEMENT d'introduction de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents
RÈGLEMENT d'introduction de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (832.81.1)
RÈGLEMENT d'organisation de la conduite de l'organisation policière vaudoise
RÈGLEMENT d'organisation de la conduite de l'organisation policière vaudoise (133.05.2)
RÈGLEMENT d'organisation des Retraites Populaires
RÈGLEMENT d'organisation des Retraites Populaires (831.41.2)
RÈGLEMENT d'organisation et de fonctionnement du Ministère public
RÈGLEMENT d'organisation et de fonctionnement du Ministère public (173.21.1)
RÈGLEMENT du Château de Morges et ses musées
RÈGLEMENT du Château de Morges et ses musées (434.21.1)
RÈGLEMENT du Conseil de la magistrature
RÈGLEMENT du Conseil de la magistrature (173.07.1)
RÈGLEMENT du Fonds cantonal Interreg
RÈGLEMENT du Fonds cantonal Interreg (111.20.1)
RÈGLEMENT du fonds des taxes d'inscription de l'Office de perfectionnement scolaire, de transition et d'insertion professionnelle
RÈGLEMENT du fonds des taxes d'inscription de l'Office de perfectionnement scolai... (412.11.2.1)
RÈGLEMENT du fonds des taxes d'inscription des gymnases
RÈGLEMENT du fonds des taxes d'inscription des gymnases (412.11.4)

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