Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115)
16.11.2026
Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement concernant les allocations familiales en faveur des travailleurs indépendants de l'agriculture
Règlement concernant les allocations familiales en faveur des travailleurs indépenda... (822.201)
Règlement concernant les chargés de cours de l'Université de Neuchâtel
Règlement concernant les chargés de cours de l'Université de Neuchâtel (416.450)
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Règlement concernant les chargés d'enseignement de l'Université de Neuchâtel (416.454)
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Règlement concernant les commissions de salubrité publique et la police sanitaire (800.20)
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Règlement concernant les conditions de promotion des professions de la restauration ... (414.199)
Règlement concernant les conditions de travail du personnel du garage de l'Etat, du personnel du garage du centre d'entretien routier N 5 et des cantonniers de l'Etat
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Règlement concernant les équipes d'intervention en cas d'épizooties hautement cont... (916.420.2)
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Règlement concernant les filières de formation dis pensées par les écoles supérieures (414.212.0)
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Règlement concernant les filières de formation initiale du pôle Technologies et I... (414.110.23)
Règlement concernant les filières de préapprentissage et de transition
Règlement concernant les filières de préapprentissage et de transition (414.110.14.1)
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Règlement concernant les finances d'inscription de la Maîtrise universitaire en j... (416.331.30)
Règlement concernant les fonds de tiers de l'Université de Neuchâtel
Règlement concernant les fonds de tiers de l'Université de Neuchâtel (416.101.013)
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Règlement concernant les fonds spéciaux existant dans les lycées et les établissemen... (410.100)
Règlement concernant les formations CFC à plein temps du pôle Arts Appliqués (CPNE-AA) – École d’arts appliqués et du pôle Technologies et Industrie (CPNE-TI) du Centre de formation professionnelle neuchâtelois
Règlement concernant les formations CFC à plein temps du pôle Arts Appliqués (CPN... (414.110.21)
Règlement concernant les formations ES dans les domaines technique, économie d’entreprise et informatique de gestion
Règlement concernant les formations ES dans les domaines technique, économie d’entre... (414.212)

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