Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

Loi sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi
Loi sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi (837.04)
Loi sur les mesures et le placement à des fins d'assistance
Loi sur les mesures et le placement à des fins d'assistance (213.32)
Loi sur les publications officielles
Loi sur les publications officielles (170.51)
Loi sur les spectacles et les divertissements
Loi sur les spectacles et les divertissements (935.41)
Loi sur les subventions
Loi sur les subventions (621)
Loi sur les traitements des membres du corps enseignant
Loi sur les traitements des membres du corps enseignant (410.251)
Loi sur les transports publics
Loi sur les transports publics (742.21)
Loi sur le subventionnement des installations sportives à caractère régional et d’intérêt public
Loi sur le subventionnement des installations sportives à caractère régional et d’int... (415.61)
Loi sur le tourisme
Loi sur le tourisme (935.211)
Loi sur l'exécution des peines et mesures
Loi sur l'exécution des peines et mesures (341.1)
Loi sur l'exploitation des matières premières minérales
Loi sur l'exploitation des matières premières minérales (931.1)
Loi sur l’expropriation
Loi sur l’expropriation (711)
Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques
Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (935.11)
Loi sur l'impôt de succession et de donation
Loi sur l'impôt de succession et de donation (642.1)
Loi sur l'indemnisation des travailleurs victimes de la faillite de leur employeur
Loi sur l'indemnisation des travailleurs victimes de la faillite de leur employeur (823.12)
Loi sur l'information et l'accès aux documents officiels
Loi sur l'information et l'accès aux documents officiels (170.801)
Loi sur l’introduction du Code pénal suisse
Loi sur l’introduction du Code pénal suisse (311)
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte (213.1)
Loi sur l’organisation de l’enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire
Loi sur l’organisation de l’enseignement et de la formation des niveaux secondaire II... (412.01)
Loi sur l'organisation gérontologique
Loi sur l'organisation gérontologique (810.41)
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