Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch
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Loi sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi Loi sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi (837.04) |
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Loi sur les mesures et le placement à des fins d'assistance Loi sur les mesures et le placement à des fins d'assistance (213.32) |
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Loi sur les publications officielles Loi sur les publications officielles (170.51) |
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Loi sur les spectacles et les divertissements Loi sur les spectacles et les divertissements (935.41) |
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Loi sur les subventions Loi sur les subventions (621) |
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Loi sur les traitements des membres du corps enseignant Loi sur les traitements des membres du corps enseignant (410.251) |
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Loi sur les transports publics Loi sur les transports publics (742.21) |
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Loi sur le subventionnement des installations sportives à caractère régional et d’intérêt public Loi sur le subventionnement des installations sportives à caractère régional et d’int... (415.61) |
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Loi sur le tourisme Loi sur le tourisme (935.211) |
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Loi sur l'exécution des peines et mesures Loi sur l'exécution des peines et mesures (341.1) |
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Loi sur l'exploitation des matières premières minérales Loi sur l'exploitation des matières premières minérales (931.1) |
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Loi sur l’expropriation Loi sur l’expropriation (711) |
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Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (935.11) |
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Loi sur l'impôt de succession et de donation Loi sur l'impôt de succession et de donation (642.1) |
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Loi sur l'indemnisation des travailleurs victimes de la faillite de leur employeur Loi sur l'indemnisation des travailleurs victimes de la faillite de leur employeur (823.12) |
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Loi sur l'information et l'accès aux documents officiels Loi sur l'information et l'accès aux documents officiels (170.801) |
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Loi sur l’introduction du Code pénal suisse Loi sur l’introduction du Code pénal suisse (311) |
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Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte (213.1) |
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Loi sur l’organisation de l’enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire Loi sur l’organisation de l’enseignement et de la formation des niveaux secondaire II... (412.01) |
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Loi sur l'organisation gérontologique Loi sur l'organisation gérontologique (810.41) |