Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

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ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'administration
ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'adminis... (172.215.1.1)
16.11.2026
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
13.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
13.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
13.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
13.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
13.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 novembre 2018 sur les moyens d'identification électronique et le portail sécurisé des prestations en ligne de l'Etat
RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 novembre 2018 sur les moyens d'identificatio... (172.67.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 octobre 2009 sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile
RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 octobre 2009 sur l'Association vaudoise d'ai... (801.11.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 7 juin 2011 sur l'enseignement obligatoire
RÈGLEMENT d'application de la loi du 7 juin 2011 sur l'enseignement obligatoire (400.02.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers
RÈGLEMENT d'application de la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile ... (142.21.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers --> RSV 142.21.1
RÈGLEMENT d'application de la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile ... (142.21.2)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 8 avril 2014 sur le patrimoine mobilier et immatériel
RÈGLEMENT d'application de la loi du 8 avril 2014 sur le patrimoine mobilier et imm... (446.12.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil
RÈGLEMENT d'application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (171.01.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 8 mai 2012 sur la géoinformation
RÈGLEMENT d'application de la loi du 8 mai 2012 sur la géoinformation (510.62.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 janvier 2007 sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public
RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 janvier 2007 sur la reconnaissance des commu... (180.51.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle
RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (413.01.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants
RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (142.01.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 novembre 2010 sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises
RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 novembre 2010 sur l'harmonisation et la coor... (850.03.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques
RÈGLEMENT d'application de la loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les produits chi... (813.11.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement
RÈGLEMENT d'application de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l... (814.01.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure
RÈGLEMENT d'application de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien ... (120.15)
RÈGLEMENT d'application de la loi forestière du 8 mai 2012
RÈGLEMENT d'application de la loi forestière du 8 mai 2012 (921.01.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi scolaire du 12 juin 1984
RÈGLEMENT d'application de la loi scolaire du 12 juin 1984 (400.01.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi sur l'action sociale vaudoise (LASV) sur l'aide aux personnes relevant de la législation fédérale en matière d'asile
RÈGLEMENT d'application de la loi sur l'action sociale vaudoise (LASV) sur l'aide ... (850.051.3)
RÈGLEMENT d'application de la loi sur l'agriculture vaudoise
RÈGLEMENT d'application de la loi sur l'agriculture vaudoise (910.03.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi sur la péréquation intercommunale
RÈGLEMENT d'application de la loi sur la péréquation intercommunale (175.51.1)

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