Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées Loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (J 7 20) |
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LOI sur l'agriculture vaudoise LOI sur l'agriculture vaudoise (910.03) |
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Loi sur la Haute école neuchâteloise (HEN) Loi sur la Haute école neuchâteloise (HEN) (416.636) |
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LOI sur la Haute école pédagogique LOI sur la Haute école pédagogique (419.11) |
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Loi sur la Haute Ecole Pédagogique (HEP-BEJUNE) Loi sur la Haute Ecole Pédagogique (HEP-BEJUNE) (410.210.1) |
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Loi sur la Haute école pédagogique (HEP-BEJUNE) Loi sur la Haute école pédagogique (HEP-BEJUNE) (416.633.3) |
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Loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève Loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève (C 1 26) |
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Loi sur la haute surveillance de la gestion des autorités judiciaires et l'exercice des autres compétences du Grand Conseil en matière judiciaire Loi sur la haute surveillance de la gestion des autorités judiciaires et l'exercice ... (151.110) |
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LOI sur la haute surveillance du Tribunal cantonal LOI sur la haute surveillance du Tribunal cantonal (173.35) |
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Loi sur l’aide à domicile Loi sur l’aide à domicile (K 1 05) |
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Loi sur l’aide à la propriété individuelle Loi sur l’aide à la propriété individuelle (I 4 53) |
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Loi sur l'aide au logement Loi sur l'aide au logement (841.0) |
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Loi sur l'aide au logement Loi sur l'aide au logement (841.00) |
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Loi sur l’aide au recouvrement, l’avance et le versement provisionnel de contributions d’entretien Loi sur l’aide au recouvrement, l’avance et le versement provisionnel de contributions... (851.1) |
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Loi sur l'aide aux entreprises Loi sur l'aide aux entreprises (I 1 37) |
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LOI sur l'aide aux études et à la formation professionnelle LOI sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (416.11) |
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Loi sur l'aide aux institutions de santé Loi sur l'aide aux institutions de santé (802.10) |
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Loi sur l’aide aux personnes sans abri Loi sur l’aide aux personnes sans abri (J 4 11) |
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LOI sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers LOI sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (142.21) |
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Loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton Loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents ... (832.10) |