CH - NE Neuenburg
Neueste gefundene Änderungen
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Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115) |
16.11.2026 | |||
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Décret sur le programme de réformes de l'Etat Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21) |
16.11.2026 | |||
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Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108) |
13.11.2026 | |||
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Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50) |
13.11.2026 | |||
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Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0) |
13.11.2026 | |||
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Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403) |
13.11.2026 | |||
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Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Loi sur la formation professionnelle Loi sur la formation professionnelle (414.10) |
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Loi sur la Haute école neuchâteloise (HEN) Loi sur la Haute école neuchâteloise (HEN) (416.636) |
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Loi sur la Haute école pédagogique (HEP-BEJUNE) Loi sur la Haute école pédagogique (HEP-BEJUNE) (416.633.3) |
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Loi sur la haute surveillance de la gestion des autorités judiciaires et l'exercice des autres compétences du Grand Conseil en matière judiciaire Loi sur la haute surveillance de la gestion des autorités judiciaires et l'exercice ... (151.110) |
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Loi sur l'aide au logement Loi sur l'aide au logement (841.00) |
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Loi sur l'aide au logement Loi sur l'aide au logement (841.0) |
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Loi sur l'aide aux institutions de santé Loi sur l'aide aux institutions de santé (802.10) |
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Loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton Loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents ... (832.10) |
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Loi sur l'aide humanitaire et la coopération au développement Loi sur l'aide humanitaire et la coopération au développement (991) |
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Loi sur la lutte contre la violence domestique Loi sur la lutte contre la violence domestique (322.05) |
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Loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement Loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement (831.3) |
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Loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires Loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judicia... (162.7) |
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Loi sur la médiation civile et pénale Loi sur la médiation civile et pénale (161.3) |
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Loi sur la mobilité douce Loi sur la mobilité douce (701.2) |
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Loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes Loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221) |
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Loi sur la péréquation financière intercommunale Loi sur la péréquation financière intercommunale (171.16) |
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Loi sur la police Loi sur la police (561.1) |
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Loi sur la police du commerce Loi sur la police du commerce (941.01) |
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Loi sur la police locale Loi sur la police locale (563.1) |
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Loi sur la politique familiale et l'égalité entre hommes et femmes Loi sur la politique familiale et l'égalité entre hommes et femmes (152.111) |