Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom (212.115)
16.11.2026
Décret sur le programme de réformes de l'Etat
Décret sur le programme de réformes de l'Etat (601.21)
16.11.2026
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)
13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)
13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)
13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi sur la formation professionnelle
Loi sur la formation professionnelle (414.10)
Loi sur la Haute école neuchâteloise (HEN)
Loi sur la Haute école neuchâteloise (HEN) (416.636)
Loi sur la Haute école pédagogique (HEP-BEJUNE)
Loi sur la Haute école pédagogique (HEP-BEJUNE) (416.633.3)
Loi sur la haute surveillance de la gestion des autorités judiciaires et l'exercice des autres compétences du Grand Conseil en matière judiciaire
Loi sur la haute surveillance de la gestion des autorités judiciaires et l'exercice ... (151.110)
Loi sur l'aide au logement
Loi sur l'aide au logement (841.00)
Loi sur l'aide au logement
Loi sur l'aide au logement (841.0)
Loi sur l'aide aux institutions de santé
Loi sur l'aide aux institutions de santé (802.10)
Loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton
Loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents ... (832.10)
Loi sur l'aide humanitaire et la coopération au développement
Loi sur l'aide humanitaire et la coopération au développement (991)
Loi sur la lutte contre la violence domestique
Loi sur la lutte contre la violence domestique (322.05)
Loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement
Loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement (831.3)
Loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires
Loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judicia... (162.7)
Loi sur la médiation civile et pénale
Loi sur la médiation civile et pénale (161.3)
Loi sur la mobilité douce
Loi sur la mobilité douce (701.2)
Loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes
Loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221)
Loi sur la péréquation financière intercommunale
Loi sur la péréquation financière intercommunale (171.16)
Loi sur la police
Loi sur la police (561.1)
Loi sur la police du commerce
Loi sur la police du commerce (941.01)
Loi sur la police locale
Loi sur la police locale (563.1)
Loi sur la politique familiale et l'égalité entre hommes et femmes
Loi sur la politique familiale et l'égalité entre hommes et femmes (152.111)

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